Joseph Kabila 1 - Promulgation du Code minier : Joseph Kabila va-t-il céder à la pression des miniers ?

Les yeux de tous les congolais sont tournés ce mardi 06 mars vers le Palais de la Nation où le président Joseph Kabila a un rendez-vous avec les miniers. Bien que le sujet de leur rencontre ne soit pas annoncé par le Protocole d’Etat, mais tout porte à croire que c’est le Code minier récemment voté par le Parlement en attente de promulgation qui sera au centre de leur entretien. En effet, les entreprises minières s’opposent catégoriquement à certaines dispositions contenues dans ce nouveau code minier.  C’est notamment celles liées à la fiscalité minière, à la diminution des avantages douaniers et  à la suppression de clause de stabilité. Mais Joseph Kabila va-t-il alors céder à cette pression des miniers qui se sont ligués pour la réouverture des négociations autour de ces dispositions qui les fâchent ?

Beaucoup d’analystes s’inquiètent sur l’attitude hésitante du président à promulguer ce code alors que c’est lui-même qui avait exigé son examen et son adoption rapides par le Parlement. Sinon à quoi servirait la session extraordinaire des deux chambres au Palais du peuple s’il n’y avait pas urgence ? Le grand retard qu’a pris la promulgation de ce code minier en violation de la constitution qui exige que celle-ci se fasse dans les 15 jours après sa transmission par le Parlement au Président, devra être vite corrigé par le Garant de cette constitution aussitôt après sa rencontre avec les opérateurs miniers ce mardi, estiment ces analystes qui ne voient aucune raison de tergiversation de sa part pour le faire.

D’après eux, le Code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement au peuple congolais, mais aussi aux opérateurs miniers. Il coupe la poire en deux de manière gagnant – gagnant. En effet, les innovations  introduites dans ce Code minier se basent sur six principaux piliers : la gestion des titres miniers ; celle du domaine minier ; la responsabilité sociétale et environnementale ; la transparence et la bonne gouvernance ; le régime fiscal, douanier et de change ; et, le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration. Ainsi, tel qu’il se présente, le Code minier a fait l’objet d’un vote à la majorité écrasante au Parlement exempté de tout clivage politique. C’est un rééquilibrage des relations entre les partenaires internationaux et le peuple congolais.

Contre la démarche des opérateurs miniers, beaucoup de voix se lèvent. C’est entre autre celle des 38 organisations de la société civile œuvrant  dans la promotion de la gouvernance des ressources naturelles en RDC. Elles ont adressé une lettre ouverte au président de la République dans laquelle elles lui signifient que l’adoption du texte du Code minier dans les deux chambres du Parlement en janvier 2018, constitue l’aboutissement du processus de révision de code minier débuté en 2012 par le gouvernement. Du fait que le chef de l’Etat lui-même n’a pas renvoyé au parlement ce code pour une seconde lecture et qu’aucune procédure de saisine de la Cour constitutionnelle n’ait été initiée dans le délai constitutionnel de 15jours, sa promulgation s’impose. Voilà ce à quoi s’attend rapidement le peuple congolais.

Georges Ilunga

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