Le gouverneur déchu et réhabilité par la Cour constitutionnelle ne s’avoue pas vaincu par les détracteurs de son parti, le PPRD, ainsi que de la Majorité présidentielle. Jean-Claude Kazembe est déterminé d’aller jusqu’au bout avec son combat légaliste et juridique. Son avocat, Me Richard Bondo séjourne dans la capitale cuprifère pour ce grand combat. Cet imminent avocat a saisi la Cour d’Appel de Lubumbashi, en intervention volontaire contre la publication des résultats définitifs de l’élection d’un Gouverneur et Vice-Gouverneur du Haut-Katanga. Il signifie à la Cour qu’il n’y a pas lieu de publier les résultats définitifs, l’arrêt R.Const 469 du 26 mai 2017 faisant foi en vertu de l’article 168 de la Constitution.
Le feuilleton Jean-Claude Kazembe – CENI qui est en train de s’ériger en grande jurisprudence, si on n’y prend garde, est connu de tous. Tenez, le Gouverneur Jean-Claude Kazembe a été réhabilité par la Cour constitutionnelle qui a reproché à l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga la violation de procédure dans sa démarche de déchéance du gouverneur. Les arrêts de cette Haute Cour sont inattaquables, immédiatement exécutoires et opposables à tous (Constitution art. 168). Mais curieusement, sur instruction du VPM Emmanuel Shadary, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est passée outre les arrêts de la Cour constitutionnelle régulièrement lui notifiées pour interdire l’organiser les élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs dans la Tshuapa et le Haut-Katanga. La CENI qui a hypothéqué son indépendance a bouché ses oreilles à loi pour obéir à un individu jusqu’à proclamer les résultats provisoires.
Aujourd’hui, elle semble être rattrapée par la justice. Dans sa requête sous RCEP 075 ce mardi 05 septembre à la Cour d’appel de Lubumbashi qui a ouvert l’examen des contentieux jusqu’au 12 septembre prochain, le Gouverneur Jean-Claude Kazembe a démontré qu’il n’y a pas et il n’y avait pas vacance à la tête de la province au moment de l’organisation de cette élection. Que le dossier est pendant devant la Cour constitutionnelle sous R.const. 530 et que dans sa lettre du 22 aout 2017, la CENI avait reconnu le litige et promis d’attendre le videment de la saisine devant la Cour Constitutionnelle.
Pour cette raison, les avocats de Jean-Claude-Kazembe demande à la Cour d’appel de se soumettre à l’article 162 alinéa 3 et 4 de la Constitution, reprise par l’article 228 de la loi organique des juridictions administratives qui stipule : »lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité d’un acte législatif ou administratif est soulevé par ou devant une juridiction de l’ordre administratif, celle-ci saisit OBLIGATOIREMENT la Cour Constitutionnelle… La juridiction saisie SURSOIT à statuer jusqu’à ce que la Cour Constitutionnelle se soit prononcée. » La loi ne laisse aucun choix à la Cour d’Appel si ce n’est d’ouvrir à son tour un autre dossier devant la Cour Constitutionnelle.
L’espoir est que le cas Kenyan va inspirer l’indépendance de notre magistrature. La Cour d’Appel doit faire fi aux pressions politiques et rester sereine. C’est un défi d’honneur et de dignité à relever pour que les cours et tribunaux soient respectés par les politiques qui commencent à tout se permettre jusqu’à chier sur la Haute cour du pays.
Owandi
