Les scandales créés par la Cour Constitutionnelle dans le traitement des contentieux des législatives du 30 décembre 2018 ne cessent de frayer la chronique. Un cas scandaleux dénoncé ce samedi 06 juillet est celui de Jean-François Mukuna, vice-ministre des finances, dont les avocats ont saisi le président de la Cour constitutionnelle pour protester contre ce qu’ils qualifient d’erreur flagrante dans le traitement du dossier RCE.1060/DN.
« C’est avec regret que nous vous saisissons au nom et pour le compte de notre cliente APCO qui a vu son candidat invalidé malencontreusement par l’arrêt de votre Cour rendu le 4 juillet 2019 à l’heure du matin sous RCE.1060 », peut-on lire dans une correspondance que le collectif d’avocats de Jean-François Mukuna a adressée à ce haut juge dont copie est parvenue à Scooprdc.net.
En effet, par son arrêt du 10 juin dernier, la Cour constitutionnelle avait déclaré Jean-François Mukuna élu député national de la circonscription de Ngandajika en invalidant Germain Mutombo de l’AMK proclamé par la CENI. Mais l’arrêt des résultats définitifs rendu le 04 juillet l’a écarté en reprenant Germain Mutombo. Le flou qui frise la maffia dans cette affaire c’est le fait que les 377 pièces à conviction versées au dossier par la partie Mukuna ont disparu au greffe. Les avocats et la victime parlent d’une soustraction à dessein de ces pièces conviction.
« Il s’agit d’une insécurité judiciaire qui cherche à s’installer dans la Cour dont vous avez la direction et qui tend à ternir l’image de votre Cour ainsi que ses animateurs », écrivent les avocats de Jean-François Mukuna au président Benoît Lwamba. Ils reprochent les juges de la chambre de n’avoir statué que sur les pièces de l’AMK.
« Ce qui nous intrigue, c’est la question de savoir comment la Cour a pu statuer sans les pièces des parties, et surtout, comment les pièces ont pu s’envoler avant ou pendant le délibéré », s’indignent les avocats de Jean-François Mukuna qui prient au président Lwamba de bien vouloir ordonner aux juges composant la chambre qui a statué sur la requête de rectifier l’erreur flagrante de n’avoir statuer que sur les pièces de l’AMK.
Pour la victime, Jean-François, l’honneur de la Cour demande à ce que les juges reviennent d’une façon sage en plénière pour qu’ils puissent corriger cette erreur qui le préjudicie. Sera-t-il écouté ?
Owandi.
