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La Cour Constitutionnelle a rendu, ce lundi 03 septembre dans la soirée, à travers sa Chambre I et II, ses arrêts dans les dossiers opposant les candidats présidents de la République dont les candidatures ont été rejetées par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Au total 5 dossiers traités. Si pour le sénateur Jean-Pierre Bemba et pour l’ancien premier ministre Adolphe Muzito la Cour a confirmé leur inéligibilité, pour l’ancien premier ministre Samy Badinganga et l’ancienne vice-gouverneur Marie-Josée Ifoko de l’Equateur, la Cour a ordonné qu’ils soient dans la course à la présidentielle. S’agissant d’Innocent Mavungu qui a introduit son dossier en retard, la Cour s’est déclarée incompétente de statuer sur son cas.
Nonobstant la bataille juridique de ses avocats qui ont fait la part de choses entre les infractions de subornation et la corruption, la Cour constitutionnelle a confirmé l’inéligibilité de JP Bemba pour subornation des témoins. « La Cour relève qu’aucune pièce versée au dossier n’atteste l’existence d’une autre voie de recours prévu par les Statuts de Rome contre la confirmation de la culpabilité de monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo pour subornation des témoins. Dès lors, la Cour dira que c’est à bon droit que la CENI a conclu à l’inéligibilité e monsieur Jean-Pierre Bemba du fait de sa condamnation irrévocable pour subornation des témoins. Après avis du Procureur général, la Cour reçoit la requête du demandeur mais la dit non fondée. En conséquence, confirme l’inéligibilité de monsieur Jean-Pierre Gombo pour subornation des témoins en recourant à la corruption », tel a motivé le président de la Chambre II de la Cour constitutionnelle, Noel Kilomba Ngozimala, l’arrêt.
Quant à Adolphe Muzito, la Cour Constitutionnelle, lui reproche d’avoir annoncé sa démission du Palu mais tout en gardant le siège de député national obtenu grâce à ce parti à l’Assemblée nationale et dont il s’est prévalu dans tous ses documents déposés à la CENI. Aussi la Cour lui reproche-t-elle la contradiction et la confusion entre sa lettre de prise d’acte de sa suspension du parti et celle de sa démission qui prête, selon la Cour, l’amalgame au niveau de la base électrice du PALU. « Alors dans la première lettre, il réaffirme sa fidélité et son attachement au PALU, à ses idéaux et à son chef, à son leader historique dont il se dit être le fils politique et idéologique ainsi que son engagement à se mettre à la disposition du parti au niveau de la base et du peuple pour continuer à animer, à encadrer et à sensibiliser les militants et s’engage à soutenir et battre campagne pour le candidat PALU…Faisant totale abstraction des engagements contenus dans sa lettre du 02 août, le requérant Muzito, militant du PALU, carte n°360580/2 pour annoncer sa démission le 4 août que le destinataire ne reconnait pas avoir reçue », fait remarquer la Cour avant de confirmer le conflit d’intérêt, motif évoqué par la CENI pour rejeter sa candidature.
S’agissant à Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoko recalés par la CENI pour défaut de nationalité, la Cour reproche à la Centrale électorale d’avoir pris sa décision au mépris des preuves valables de nationalité lui présentées et lui ordonne de reprendre les deux sur sa liste définitive des candidats à la Présidentielle. Ce mardi 04 septembre, est attendu le verdict du dossier Antoine Gizenga.
Ginno Lungabu.
