Par Jonas MBANGO.
La Cour constitutionnelle a rendu, vendredi 13 mars, un arrêt annulant toutes les décisions prises par l’Assemblée provinciale du Sud-Ubangi lors de la session ordinaire de septembre 2025. La Haute juridiction estime que ces décisions sont contraires à la Constitution.
Cette décision fait suite à une requête introduite par un groupe de députés provinciaux qualifiés de « légalistes ». Ces derniers dénonçaient notamment le refus de l’Assemblée provinciale d’exécuter plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle qui avaient pourtant réhabilité cinq députés provinciaux dans leurs fonctions.
Malgré ces décisions judiciaires, certains élus qui étaient censés quitter l’hémicycle ont continué à siéger et à participer aux travaux parlementaires, ainsi qu’à l’adoption de différentes résolutions durant la session concernée.
Pour les députés requérants, cette situation constituait une violation manifeste de la Constitution et du principe de l’autorité de la chose jugée.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle considère donc que toutes les décisions adoptées pendant cette période sont frappées d’illégalité. Par conséquent, plusieurs mesures sont désormais annulées, notamment l’invalidation du député provincial Dieudonné Ligbakelo, la mise en accusation du gouverneur de province Michée Mobonga, ainsi que l’ensemble des résolutions prises au cours de cette session parlementaire.
À travers cette décision, la Cour constitutionnelle rappelle la primauté des décisions judiciaires et l’obligation pour les institutions publiques de se conformer strictement à la Constitution.