Dans les arcanes de la gouvernance financière, où chaque chiffre doit répondre à l’exigence de transparence, la Cour des comptes de la République démocratique du Congo s’emploie à muscler ses compétences. À Kinshasa, magistrats et greffiers de cette haute juridiction financière ont récemment bénéficié d’une session de renforcement des capacités consacrée au rôle stratégique du parquet général dans le jugement des comptes publics.
À la manœuvre, René Pascal Diouf, premier avocat général près la Cour des comptes du Sénégal, venu partager l’expérience sénégalaise en matière de contrôle juridictionnel des finances publiques. Une expertise qui s’inscrit dans une logique de coopération institutionnelle et d’amélioration continue des pratiques.
Au cœur de cette formation : la place centrale du parquet général dans le processus de reddition des comptes. Selon M. Diouf, avant même l’ouverture d’une procédure de jugement, le parquet général intervient en amont pour dresser l’état des entités soumises au contrôle de la Cour. Une étape préliminaire essentielle qui permet de vérifier si les comptables publics ont respecté l’obligation légale de dépôt de leurs comptes dans les délais prescrits.
« Lorsque des retards sont constatés dans la production des comptes, le parquet général peut engager des mesures contraignantes », a expliqué l’expert sénégalais. Parmi ces mécanismes figurent notamment la mise en débit, destinée à obliger le comptable à régulariser sa situation, ou encore la procédure d’amende pour retard dans la reddition des comptes.
Une fois les comptes déposés et jugés recevables, la machine juridictionnelle de la Cour des comptes se met en marche. Particularité du système : la juridiction financière peut examiner les comptes d’office, sans qu’un réquisitoire préalable du parquet ne soit nécessaire. L’intervention du procureur général intervient plutôt au stade des rapports à fin d’arrêt, qu’ils soient provisoires ou définitifs.
À ce moment précis, le parquet général formule ses conclusions et livre son appréciation sur les constats établis par le rapporteur. Deux issues principales peuvent alors se dessiner : soit le comptable est déchargé, aucune irrégularité n’ayant été retenue contre lui ; soit il est mis en débit, c’est-à-dire condamné à rembourser les sommes correspondant aux irrégularités constatées. Dans certains cas, il peut également être déclaré quitte, recevant ainsi quitus tout en ayant cessé ses fonctions de comptable public.
La formation n’a pas seulement porté sur ces mécanismes procéduraux. Les participants ont également planché sur des notions clés telles que la prescription, la compétence juridictionnelle, la recevabilité des comptes, la régularité des opérations financières, ou encore la gestion des injonctions et réserves dans les délais réglementaires.
Pour Guy Tshipata, procureur général près la Cour des comptes de la République démocratique du Congo, cette initiative répond à une exigence claire : professionnaliser davantage la chaîne de traitement des comptes publics.
« Nous avons estimé nécessaire de faire appel à l’expérience du Sénégal afin d’améliorer nos pratiques, notamment dans la réception et l’appréciation des comptes au niveau des greffes », a-t-il indiqué.
Au-delà de l’exercice technique, l’enjeu reste profondément citoyen. Car, rappelle le procureur général, l’action du parquet général auprès de la Cour des comptes contribue directement à améliorer la gestion publique et la performance de l’administration. Une mission dont l’objectif ultime demeure la satisfaction des citoyens congolais et la consolidation de la redevabilité de l’État.
Dans un contexte où la gouvernance financière est scrutée de toutes parts, la montée en puissance des magistrats financiers apparaît plus que jamais comme un levier stratégique pour crédibiliser la gestion des deniers publics.