Siégeant en matière de discipline budgétaire et financière au premier degré, la Cour des comptes a examiné, mercredi 25 février 2025, plusieurs affaires inscrites sous les références RFG/024/CDBF/2024.MMD, RFG/027/CDBF/2025.MMD et RFG/029/CDBF/2025.HKE, à la requête du ministère public près cette juridiction.
Les dossiers concernent des ordonnateurs et comptables publics poursuivis pour fautes de gestion présumées, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la discipline budgétaire et financière. La juridiction a rappelé que la responsabilité encourue est personnelle et pécuniaire.
Compte privé hors circuit du Trésor
Dans l’une des causes, un comptable public, identifié sous le code 0265 au moment des faits, est poursuivi pour création présumée d’un compte privé en dehors des circuits du Trésor public.
Le ministère public considère que ces faits constituent une violation des règles relatives à l’unicité de caisse et à la centralisation des ressources publiques. L’affaire a été prise en délibéré pour le 4 mars 2026.
OVD : Production d’éléments complémentaires
Dans le dossier visant le directeur général de l’Office des Voiries et Drainage (OVD) au moment des faits, la Cour a accordé une dispense de comparution sollicitée par la défense.
La cause a été renvoyée au 4 mars 2026 pour production de pièces complémentaires.
SOKIMO : Défaut de transmission des états financiers
L’ancien directeur général de la Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO) est poursuivi pour non-transmission à la Cour des comptes des états financiers des exercices 2022 et 2023 dans le délai légal de trois mois après leur adoption.
Cette obligation est prévue par la loi organique régissant la Cour des comptes. L’intéressé a présenté ses moyens de défense à l’audience.
L’ancien directeur général des Lignes maritimes congolaises a également été invité à fournir des explications complémentaires sur des actes de gestion examinés par la juridiction.
Office national du tourisme : Instruction en cours
Le dossier concernant la direction générale de l’Office national du tourisme porte sur des irrégularités présumées de gestion administrative et financière.
La Cour a ordonné un complément d’instruction avant tout prononcé.
Plusieurs affaires ont ainsi été renvoyées au 4 mars 2026, soit pour délibéré, soit pour production de pièces, conformément aux règles applicables en matière de discipline budgétaire et financière.