RDC : Vers l’application stricte de l’article 40 de la Loi sur les télécoms

Le ministre des Postes et télécommunications et son collègue de l’Emploi et du travail ont réuni ce mardi 24 février 2026 tous les opérateurs des télécommunications prestant en République démocratique du Congo. C’était pour leur communiquer l’exigence du Gouvernement de voir être appliqué l’article 40 de la Loi sur les télécoms qui exige la participation des travailleurs congolais au capital social de sociétés des télécommunications.

Cette rencontre fait suite à une recommandation du président de la République, Félix Tshisekedi, faite lors du Conseil des ministres du 30 janvier dernier, de voir le droit des travailleurs congolais des entreprises de télécommunications de participer à hauteur de cinq pour cent (5%) au capital social de ces entreprises, être respecté sans atermoiements, selon les dispositifs de l’article 40 de la Loi sur les télécoms.

En effet, lors du Conseil des ministres précité, le président Tshisekedi avait souligné que la non-application persistante de cet article de la Loi sur les télécoms constitue une anomalie juridique et sociale, ayant pour effets la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, le maintien des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social.

Ainsi, avait-il estimé qu’à ce jour il est impératif de mettre fin à cette situation, incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine. Pour lui, la mise en œuvre effective de l’article 40 de la Loi n°20/017 s’impose dès lors comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance.

Face à violation de la loi, il instruisit la première ministre de mobiliser, sans délai, le ministre des Postes et Télécommunications, en associant étroitement l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, aux fins d’engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications en vue de pallier cette anomalie.

C’est de cela que les deux ministres, José Mpanda Kabangu des Postes et télécommunications et Ferdinand Massamba de l’Emploi et du travail, ont échangé et discuté avec les responsables des sociétés des télécommunications ce jour.

Ces derniers, par la bouche de leur président, Laurent Ntumba, ont manifesté leur volonté de réaliser cet objectif, mais ils ont souhaité que tout cela soit discuté de manière réaliste, par rapport à l’échéance du 1^er juillet fixée par la première ministre, pour ainsi arriver au résultat. Et pour cela, les parties à la rencontre ont convenu de constituer une commission Gouvernement-Industrie devant réfléchir sur les modalités pratiques de l’application de cette disposition de la loi.

Quant à la deuxième exigence de cet article 40 qui accorde aux Congolais 25% de participation au capital social des sociétés des télécoms, le ministre José Mpanda s’y attèle aussi et voit dans quelle mesure réduire également le moratoire de 10 ans qui avait été accordé aux opérateurs sur l’application des dispositions du même article 40 de la Loi sur les télécoms.