Un compatriote a sur son X, à propos de la révision du Code minier, présenté l’ancien président Joseph Kabila comme quelqu’un qui a placé l’intérêt national au-dessus de son intérêt personnel et qu’il mériterait le respect de tout congolais conscient. « Toucher au Code Minier de 2002, c’était toucher à des milliards d’intérêts et que refuser de reculer dans l’idée de revoir, c’était accepter l’affrontement », a-t-il conclu.
Réagissant à cette recommandation, le député honoraire Hubert Thetika estime que le compatriote a l’intention de tordre l’histoire du Code minier en voulant trop attribuer le patriotisme et nationalisme au prédécesseur de Félix Tshisekedi. Ci-dessous sa réaction :
Congolais conscient, je pense que j’en suis un et pourtant je refuse d’exprimer ce respect que vous exigez vis-à-vis de Kabila car, pour moi ce président-là n’a jamais refusé de brader les mines du Congo. Au contraire…
Pour la petite histoire, je m’appelle Hubert Thetika et j’ai eu la chance d’être tour à tour, député national siégeant à l’Assemblée constituante et législative-Parlement de transition de 2000 à 2004 à Lubumbashi, ministre provincial des Mines dans le grand Bandundu de 2006-2011 et enfin député national, siégeant à l’Assemblée nationale de 2011 à 2018.
Ainsi, vous comprendrez que comme député membre de l’ACL-PT, j’ai voté le Code minier le 11 juillet 2002 en étant, surtout membre de la commission Ressources Naturelles, juste pour dire que ce code, j’en connais les tenants et les aboutissants.
Ensuite, comme ministre provincial, j’ai laissé ma casquette de législateur au profit de celui de gestionnaire sur terrain pour le compte de l’état, des principes édictés par le Code minier.
Enfin, redevenu législateur député national de 2011 à 2018, j’ai été présent au bon moment où, la période de 10 ans soit de 2002-2012 prévu par la clause de stabilité où le code était censé être intouchable touchait à sa fin.
Cela ouvrait donc la voie à une révision de ce code dans lequel, les intérêts du Congo étaient largement minorisés.
Pour terminer, j’ai eu l’insigne honneur de voter ce qui était redoutée, donc, la révision de ce Code minier en 2018, élargissant tant soit peu l’assiette fiscale portant nos recettes en gros de 800 millions à 2 milliards aujourd’hui, même si cela reste de loin minime.
En effet, ceux qui étaient présents à Lubumbashi avec nous à l’époque, savent que ce Code minier venu d’ailleurs, nous ait tombé sur la tête et était surtout taillé sur mesure, pour favoriser les multinationales étrangères, organisant et légitimant une véritable prédation au détriment des propriétaires congolais. Le sujet n’étant pas celui-là aujourd’hui, parlons de l’attitude de l’Ex-président Kabila.
Dès lors que l’on a atteint 2012, fin de la période fixée par la clause de stabilité, je n’avais cessé de faire inscrire la révision du Code minier à chaque calendrier de matières à traiter dans chaque session parlementaire et à chaque fois, le Gouvernement résistait à s’engager dans cette voie jusqu’à ce que je puisse faire, en date du 20 juin 2014, une question écrite au ministre des Mines, monsieur Martin KABWELULU lui demandant les vraies raisons qui militaient à la non révision du Code minier.
Par sa lettre n° CAB/MIN/MINES/01/1313/2014 du 31 octobre 2014 portant réponse à ma question écrite, le ministre KABWELULU me parlera certes, de la ferme volonté au départ, je dis bien au départ, du président Kabila, de revisiter ce code tel qu’exprimé dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011 sur des options fondamentales ci-après : La gestion des titres miniers ; Le domaine minier ; La responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières ; Le régime fiscal, douanier et de change ; La transparence et la bonne gouvernance ; Et le rôle de l’état et les intervenants dans le secteur minier.
Et m’annoncera dans la foulée, avoir initié au mois de février 2012 le processus de révision du code. Le 1er avant-projet de révision a vu le jour en septembre 2012, le 2ème en aout 2013, le 3èmeen novembre 2013 et le 4ème le 27 mars 2014.
L’enclenchement de la procédure d’adoption gouvernementale a eu lieu courant mois de novembre 2014 pour un dépôt au Parlement au cours de la session budgétaire de septembre et décembre 2014. Ce qui fut fait.
Ce qui est grave, c’est le fait qu’une fois le projet de révision étudié analysé et adopté par le Gouvernement, ce dernier l’a réellement transféré au parlement où il nous a été repris en pleine salle par les services alors qu’il était déjà distribué la veille aux députés. Une pratique exceptionnelle et extrêmement rare.
La vérité, c’est qu’une fois informées, les multinationales avaient saisi leurs gouvernements respectifs qui se sont rabattus sur le président Kabila, lui exprimant leur mécontentement et le risque qu’il prenait pour son avenir politique. Comprenez qu’il ne pourrait agir autrement.
Enfin, arrive 2016, année électorale au cours de laquelle est sorti un rapport dit « Panama Papers » qui sera suivi d’un autre, « Congo hold-up ». Ces deux rapports vont étaler au grand jour le système de dépossession de l’Etat et de sa privatisation mis en place par Kabila et Cie avec la création de ± 350 sociétés œuvrant dans différents domaines et leur appartenant.
C’est ici que les ennuis commencèrent pour l’ex-président car, les critiques qui fusaient de partout n’auguraient aucun lendemain meilleur et c’est avec des mots à peine voilés que la Communauté internationale souhaitait son départ à l’expiration de son second mandat contrairement à ses voisins immédiats comme Sassou ou Kagame.
Ainsi, pour voir clair et tenter de la convaincre, il fallait organiser ce glissement de 2 ans qu’il y a eu entre 2016-2018, donnant accès à la Primature aux opposants venus de l’UDPS pour calmer les esprits en attendant les jours meilleurs.
Pendant ce remue-ménage, toujours pas de révision du Code minier en vue, malgré notre pression au niveau du parlement et au même moment les effets dévastateurs de ces deux rapports précités faisaient rage.
Dans un autre registre, la facilitation par la Communauté internationale du conclave d’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi à Johannesburg, les assises de Genval avec le RASSOP en Belgique, regroupant la quasi-totalité de l’opposition, va donner des signaux clairs au président Kabila sur le souhait de la Communauté internationale de ne pas le voir se succéder à la tête du pays.
C’est ainsi qu’enfin, pour les emmerder, légèrement avant son dernier voyage en Angola, il autorisera la révision du Code minier, ayant perdu tout espoir de rempiler.
Ceci dit, il est donc faux de dire que le président Kabila s’est comporté en patriote dans ce dossier. Il suffit de se poser simplement la question de savoir, comment quelqu’un qui a annoncé avec pompe la révision du Code minier dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011, pourrait attendre 7 ans jusqu’à quelques jours de son départ et surtout dépassant même le délai constitutionnel de son mandat, pour déclencher le mécanisme de révision.
Evitons de torde l’histoire.
Hon. Hubert Thetika