Par la CelCom/Ccass.
Du 16 au 18 février 2026, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a pris part, à Cotonou, aux 21èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
Conduite par monseigneur, le premier président de la Cour de cassation, professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, la délégation congolaise a inscrit sa présence dans une séquence de dialogue des juges de haute tenue et placé au cœur d’un rendez-vous devenu incontournable pour les juridictions suprêmes de l’espace francophone africain.
Un colloque au cœur des enjeux contemporains
Placées sous le thème exigeant « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte des crises sécuritaires », les assises se sont ouvertes le lundi 16 février 2026, au Dôme de l’hôtel Sofitel de Cotonou, dans une cérémonie solennelle marquée par la densité des interventions.
Tour à tour, le président de la Cour suprême du Bénin et président du Conseil d’administration de l’AA-HJF a prononcé l’allocution de bienvenue ; le représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie a délivré le message de son institution ; enfin, madame la vice-présidente de la République du Bénin a procédé à l’ouverture officielle, au nom du président de la République, chef de l’État et chef du Gouvernement.
L’après-midi a été consacrée à une communication inaugurale en panel, prélude à des échanges nourris autour de deux sous-thèmes majeurs :
- La restriction des libertés fondamentales face aux crises sécuritaires dans l’espace AA-HJF : état des lieux ;
- 2.L’office du juge, entre exigences de sécurité et protection des droits fondamentaux.
Le juge face à la crise : une réflexion de fond
La deuxième journée a approfondi la réflexion, notamment sur :
1. Les différentes modalités d’encadrement juridique des restrictions aux droits fondamentaux en période de crises sécuritaires ;
2. L’indépendance de la justice et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires : regards sur les initiatives de l’OIF.
Intervenant avec la rigueur du magistrat et la hauteur du professeur d’université, monseigneur, le premier président de la Cour de cassation NDOMBA KABEYA Elie-Léon Elie-Léon a apporté une contribution remarquée, mettant un accent singulier sur la protection des droits du juge lui-même, acteur central de la sauvegarde des libertés en temps de crise.
Pour lui, le juge ne saurait être le gardien des droits fondamentaux sans que soient garanties, en amont, ses propres conditions d’indépendance et de sécurité institutionnelle.
Dans le prolongement des débats, des échanges soutenus ont eu lieu avec le professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE de l’Université ParisI Panthéon Sorbonne et la professeure Kourra Félicité OWONA MFEGUE, du Département de droit international de l’Institut des Relations Internationales du Cameroun-Université de Yaoundé II.
Leurs regards croisés ont conduit à une interrogation d’une rare gravité : celle de la survie du droit international à l’épreuve des crises sécuritaires contemporaines. Les deux universitaires ont partagé et rejoint la conviction exprimée par le professeur NDOMBA KABEYA quant à la perspective d’une mort quasi certaine du droit international tel qu’il a été conçu dans son architecture classique.
Clôture solennelle et reconnaissance de l’excellence
Le colloque s’est achevé dans l’après-midi du 17 février 2026, marqué par la présentation du rapport général et par une série d’allocutions de haut niveau : le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation du Bénin, le premier président de la Cour suprême du Sénégal, le premier président de la Cour de cassation du Burkina Faso ainsi que la présidente de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer.
Point d’orgue de cette séquence : la remise du Prix d’Excellence « Mamadou Badio Camara », décerné par la vice-présidente de la République du Bénin, également Grande Chancelière des ordres nationaux.
Dans un geste d’encouragement salué par l’assistance, le premier président de la Cour de cassation de la RDC a remis aux lauréats, lors du dîner de gala, une enveloppe de 55 000 000 FCFA. Il a, en retour, reçu un présent offert par son homologue béninois, Victor Dassi ADOSSOU, président de la Cour suprême du Bénin et président en exercice du Conseil d’administration de l’AA-HJF.
Gouvernance associative et dynamique institutionnelle
La matinée du 18 février 2026 a été consacrée à la réunion du Conseil d’administration, suivie dans l’après-midi de l’Assemblée générale.
Monseigneur le premier président de la Cour de cassation, professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon y a pris une part active, non seulement en qualité de chef de la haute juridiction de cassation congolaise, membre de l’AA-HJF au même titre que la Cour constitutionnelle de la RDC, mais également comme vice-président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, organisation dotée du statut d’observateur auprès de l’AA-HJF.
Il convient de relever que le président de l’AHJUCAF, premier président de la Cour de cassation du Maroc, était représenté à ces assises, au cours desquelles sa juridiction a officiellement adhéré à l’AA-HJF. Cette dernière regroupe les hautes juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives, ainsi que les juridictions des comptes, financières et communautaires. Monsieur Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, actuellement président du Conseil scientifique de l’AHJUCAF a fait partie du panel de la communication inaugurale.
Une délégation resserrée autour du premier président
A Cotonou, le premier président de la Cour de cassation congolaise était accompagné du Conseiller à la Cour de cassation Thomas OTSHUDI, Directeur de cabinet, du Conseiller Floribert TSASA et de monsieur Victor TSHAMALA, Chef du Protocole.
Par sa participation active et la qualité des interventions de son premier président, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a, une fois de plus, affirmé sa présence doctrinale et institutionnelle au sein des grandes juridictions francophones, dans un contexte où la justice demeure l’ultime rempart face aux incertitudes sécuritaires et aux fragilités du droit international.