L’ancien ministre congolais du Commerce extérieur et ancien député national, Roger Lumbala, va comparaitre à partir du 12 novembre prochain devant la Cour d’assises de Paris en France. L’annonce est faite par son avocat, Me Philippe Zeller, dans un communiqué publié mardi 07 octobre 2025 dont copie est parvenue à Scoop RDC.
Arrêté depuis samedi 2 janvier 2021 en France dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre 2016 par le pôle Crimes contre l’humanité du parquet de Paris, Roger Lumbala était dès lors mis en examen pour «participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et «complicité de crimes contre l’humanité». Les actes allégués contre lui remontent de la période de la rébellion quand il fut chef du RCD/N.
C’est après près de cinq ans de détention que la Cour d’assises de Paris décide d’organiser un procès où Roger Lumbala va se retrouver devant les juges pour se défendre. Mais cette procédure est contestée par son avocat, Me Philippe Zeller. En effet, l’avocat français dénonce une atteinte au principe de subsidiarité qui encadre et limite l’exercice de la compétence dite universelle.
Selon ses explications, depuis l’ouverture de l’information en janvier 2021, la France s’est fondée sur le mécanisme de la compétence dite universelle, tel que prévu à l’article 689-11 du Code de procédure pénale. Ce dispositif, de nature strictement subsidiaire, soutient Me Philippe Zeller, ne permet pas l’exercice d’une action pénale sur des faits n’ayant aucun lien de rattachement avec la France qu’en l’absence de poursuites engagées par la Cour pénale internationale ou par un autre Etat.
« Or, la République démocratique du Congo a, dès 2013, adressé une demande d’extradition formelle visant monsieur Lumbala. Cette demande, renouvelée officiellement par voie diplomatique en mars, juin et septembre 2025, demeure sans réponse des autorités françaises », observe Me Phillipe Zeller qui note que ce silence interpelle et porte gravement atteinte au principe de subsidiarité qui encadre et limite l’exercice de la compétence dite universelle.
Pour l’avocat français, en évinçant la volonté exprimée d’un Etat souverain de juger l’un de ses propres ressortissants pour des faits commis sur son sol en lien avec sa propre histoire, la France détourne ce mécanisme de sa finalité originelle et s’octroi un permis d’ingérence judiciaire. Et de marteler que la France entretient ainsi une logique où les juridictions du Nord prétendent juger les tragédies du Sud, dans un cadre nécessairement déconnecté des réalités locales et des attentes des victimes.
D’où, Me Philippe Zeller démontre les inquiétudes que cette démarche de la justice française soulèvent sur plusieurs plans. Juridiquement par exemple, elle s’apparente, dit l’avocat, à une violation du droit international relatif à l’exercice concurrent des compétences pénales et constitue un abus manifeste d’interprétation de l’article 689-11 CPP, au mépris du droit à l’autodétermination judiciaire des Etats tiers.
Politiquement, cette démarche de la justice française illustre, selon Me Philippe Zeller, une vision déséquilibrée et paternaliste des relations internationales et piétine la souveraineté judiciaire et historique de la RDC. Et sur le plan des droits de la défense, elle about à une instruction hors sol conduite plus de 20 ans après les faits, à 8.000Kms du théâtre des événements, sans aucun enquêteur dépêché en RDC.
Dénonçant une logique de néo-colonialisme de la justice française qui refuse de coopérer avec la justice congolaise, Me Philippe Zeller appelle et interpelle les autorités françaises à reconnaître la compétence de la RDC pour juger les faits allégués, conformément à la primauté du for national ; à répondre officiellement à la demande d’extradition, dans le respect des règles de courtoisie diplomatique et des traités en vigueur ; et à mettre un terme à une procédure qui, faute de base légale et de respect des principes fondamentaux de droit international, est entachée d’illégitimité.
Bref, pour Philippe Zeller, ce procès ne doit pas avoir lieu à Paris. Sinon, par mutisme, estime-t-il, la France bloque le fonctionnement judiciaire d’un Etat souverain tout en prétendant agir au nom de la justice universelle.
« Cette contradiction révèle la véritable nature de la démarche : une confiscation du droit de juger », conclut l’avocat français de Roger Lumbala. Sera-t-il écouté ? Wait and see, comme nous conseillent les Anglais.