Encore un rebondissement dans le dossier Mwant-Jet. Dans une réquisition datée du 3 septembre dernier, le procureur général près le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete a demandé à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) d’immobiliser l’avion de la compagnie Mwant Jet qui se trouve actuellement à Bunia. L’aéronef EMBRAER ERJ-145, immatriculé 95-YE de Mwant Jet était en opération vers cette nouvelle destination. Les responsables de la société n’étaient pas formellement saisis de cette situation.
Mais pourquoi le PG de Kinshasa/Matete peut-il faire une telle demande ? Sur quelle base ? Et quel est le problème qui se pose alors que Mwant Jet a repris ses vols commerciaux depuis le 16 août dernier ?
La réquisition du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete est fondée sur la dénonciation de Gueda Yav, associée de la Société Mwant Jet Sarl. Dans ce dossier, Gueda Yav dénonce le fait que l’aéronef sus-identifié, alors « sous saisi » aurait été mis en service frauduleusement. En plus, pour Gueda Yav, le fait que l’administrateur provisoire de la société ait démissionné, justifierait que l’exploitation dudit aéronef soit mise en veilleuse jusqu’à la désignation d’un nouveau gérant de la société. Or, pendant ce temps, l’administrateur provisoire a, avec l’associé Michaël Yav, travaillé avec l’AAC sur un plan de relance des activités de Mwant Jet et cela a conduit à la reprise des vols commerciaux de la compagnie.
Confusion des dossiers
Selon des sources proches, le dossier RI 2659/PG023.b sur lequel le procureur se base pour sa réquisition, ne concerne nullement l’aéronef de Mwant Jet. Ce dossier oppose plutôt le ministère public et partie civile Ngoma Moanda Leza à Liongo Bafola José. Il a été classé sans suite en date du 27 juillet 2020. A l’époque, Mwant Jet avait à peine deux ans d’existence.
Voilà pourquoi Michael Yav, l’associé de Mwant Jet qui a travaillé sans relâche à la reprise des activités de cette compagnie rejette les raisons évoquées par l’officier du ministère public pour justifier sa réquisition. Il affirme que l’aéronef n’a jamais été saisi.
« Cette affirmation est un pur mensonge. Le même parquet avait en son temps poursuivi le directeur général de l’AAC, le directeur général et le commandant de la RVA Aéroport de N’djili, l’administrateur provisoire de la société Mwant Jet Sarl et mon client pour détournement d’objets saisis sous RMP 18620/PG 023.b/KKM. Il leur était reproché d’avoir détourné l’aéronef mieux référencé ci-haut », révèle l’un des avocats de Mwant Jet en précisant que « ce dossier avait été classé sans suite par le même parquet et ce, pour faits infractionnels non-établis. Aucun élément ne peut justifier la décision d’immobiliser l’avion d’une compagnie ».
Mise en mal du climat des affaires
Sans doute, la réquisition du parquet général est une preuve d’un excès de zèle pour mettre à genoux une compagnie d’aviation qui se relance. Il y a visiblement des interférences pour influencer la justice à prendre parti pour un camp.
En effet, au regard de ce qui se passe, il est difficile de comprendre ce qui aurait motivé le parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete à prendre une telle initiative pendant que cette compagnie qui a relancé ses activités, essaye tant soit peu de désenclaver certains coins de la République (Lire l’article de Scoop RDC : Transport aérien : Mwant jet reprend ses vols sur la ligne Kinshasa-Kolwezi ).
Non sans raison, car des sources proches du parquet général de Kinshasa/Matete renseignent qu’un seul dossier actuellement en instruction devant cette juridicition et qui pourrait avoir une incidence sur Mwant Jet est le RI 8659/PG023.b. Dans ce dossier, Gueda Yav porte plainte contre le directeur général du Guichet unique de création d’entreprises, le chef d’antenne du Guichet unique de Kinshasa/Matete ainsi que le notaire du Guichet unique pour abstention coupable contre. Elle leur reproche d’avoir refusé d’enregistrer le procès-verbal de l’assemblée générale de la société Mwant Jet tenue en mars dernier. Or, l’assemblée générale en question avait été organisée dans une cacophonie sans nom, dans un hangar à l’aéroport international de N’djili sans remplir toutes les conditions préalables nécessaires à la tenue d’une telle réunion. Le procès-verbal de cette assemblée est attaqué en annulation devant le Tribunal de commerce de Kinshasa Matete. Bien plus, un tel dossier ne pourrait pas conduire à l’immobilisation d’un avion.
A la lumière de la critique objective, rien ne justifie l’immobilisation de l’avion de la compagnie Mwant Jet, encore moins la réquisition du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete ou les pressions qui sont exercées sur l’AAC pour agir contre Mwant Jet. A moins que l’on soit dans la logique de mettre en mal le climat des affaires et marcher à l’encontre de la vision du président de la République qui tient beaucoup à l’entreprenariat privé et à la promotion des emplois. Clouer au sol l’avion de Mwant Jet signifie tout simplement le renvoi de ses employés en congé technique et affamer leurs familles. Ce qui est un acte non seulement anti-économique, mais aussi et surtout asocial.