Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP), Junior Mata, se retrouve au cœur d’un scandale financier lié à un marché d’un montant de 4,8 millions de dollars américains, conclu en violation des procédures de passation des marchés publics. L’affaire fait grand bruit à la primature et à l’Assemblée nationale, où il est interpellé par un député national.
Alors que Constant Mutamba, ex-ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, vient d’être contraint de quitter le gouvernement et attend son procès en raison d’un contrat de gré à gré évalué à 29 millions de dollars américains, relatif à la construction d’une prison à Kisangani, le directeur général de la CNSSAP a lui aussi opté pour une procédure similaire. Il a toutefois été stoppé net par la première ministre. Mais le mal étant déjà fait, il devra en assumer les conséquences.
En effet, dans une correspondance référencée CNSSAP/DG/SP-GCPM/MMJ/2025/1512, datée du 4 juin 2025, le DG Junior Mata a sollicité l’approbation de la cheffe du gouvernement pour le marché portant sur le recrutement d’un consultant-cabinet chargé de l’accompagnement et du renforcement technique de la CNSSAP.
La colère de Judith Suminwa
Gros bémol : alors que la première ministre, comme dans le cas de Constant Mutamba, n’avait pas encore donné son accord, le directeur général de la CNSSAP a unilatéralement décidé d’octroyer ce marché de gré à gré, en totale violation des procédures établies.
Ce geste grave a conduit Judith Suminwa à instruire, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, Junior Mata « à surseoir la procédure d’attribution de ce marché en attendant son approbation, conformément à l’article 15 de la loi n°10/10 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ».
Elle lui a également ordonné de lui transmettre, de toute urgence, le rapport d’analyse des offres ; le procès-verbal d’attribution provisoire ; le procès-verbal de clôture des négociations ; la preuve de la disponibilité des fonds approuvée par l’autorité de tutelle ; le bordereau de prix ainsi que le délai quantitatif et estimatif ; le procès-verbal des négociations réalisées avec les différents candidats ; les documents administratifs de la société attributaire du marché ; ainsi que la preuve de marchés similaires exécutés, accompagnée des copies des attestations de bonne exécution correspondantes.
« Sur ce, il convient de vous rappeler les dispositions de l’article 17 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, qui stipule que « les marchés publics sont passés par appel d’offres, ils peuvent exceptionnellement être attribués selon la procédure de gré à gré dans les conditions définies par la présente loi’. Les raisons évoquées dans votre correspondance ne cadrent pas avec les dispositions des articles 41, 42 et 43 de la loi ; le plan de passation des marchés approuvé par la DGCMP de votre établissement prévoit la mise en concurrence dudit marché et non une procédure d’entente », a précisé le directeur de cabinet de la première ministre au DG de la CNSSAP, dans une lettre datée du 10 juin 2025.
Dix-sept jours plus tard, face au refus apparent de Junior Mata de se conformer à la loi dans ce dossier, le député national Nkoy Wembo Joseph l’a visé par une question écrite, lui ainsi qu’à la DG de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Il leur a adressé une série de questions sur le recrutement de ce consultant-cabinet, pour un montant de 4,8 millions de dollars américains. À suivre.
