Par Curtis Badikay/Stagiaire
Le ministre de la justice de la République démocratique du Congo, Contant Mutamba, a été interdit ce 16 juin 2025 de quitter la ville de Kinshasa par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu. Cette mesure a été notifiée à la Direction générale de migrations (DGM) suite à l’accord de l’Assemblée nationale qui a autorisé des poursuites judiciaires.
La levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba a été motivée par des accusations de détournement présumé de 19 millions USD, initialement destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité l’autorisation des députés pour engager des poursuites judiciaires après avoir mené une instruction préliminaire. Selon lui, le ministre Mutamba aurait violé les procédures de marchés publics en ordonnant un paiement à une société privée dans le cadre d’un contrat non validé par les instances compétentes, ce qui a renforcé les soupçons de détournement.
Durant la plénière, les députés ont donc procédé au vote après avoir pris connaissance des conclusions de la commission spéciale qui avait analysé le dossier, et lors de la séance plénière tenue le dimanche 15 juin 2025 à Kinshasa, l’Assemblée nationale de la RDC a voté massivement en faveur de la levée des immunités parlementaires du ministre de la Justice, Constant Mutamba, permettant ainsi l’ouverture de poursuites judiciaires à son encontre. Sur un total de 363 députés votants, 322 ont voté pour cette autorisation, 29 ont voté contre et 12 se sont abstenus. Ce vote a suivi la présentation du rapport d’une commission spéciale temporaire mise en place pour examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation .
Face à ces accusations, Constant Mutamba a rejeté les charges en dénonçant une partialité du parquet général et une cabale politique à son encontre. Il a récusé le procureur Firmin Mvonde, estimant que la procédure ne pouvait être équitable tant que ce dernier et son groupe de magistrats étaient en charge de son dossier. Mutamba a demandé que l’affaire soit confiée à une autre équipe de magistrats indépendants, insistant sur son innocence et contestant la validité des accusations. Malgré ses protestations, les députés ont voté majoritairement pour la levée de ses immunités, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires formelles.
