Proposée par les députés nationaux Katembo Kambere Thadée et Kambale Muhusa Alexandre en juillet 2024, la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en République démocratique du Congo s’apprête à un débat sous peu à l’hémicycle.
Dans le fond, cette proposition de loi est une très bonne chose, car elle permet à la RDC, qui a adhéré à plusieurs instruments juridiques régionaux et internationaux qui affirment et consacrent le droit à l’alimentation adéquate au profit de tout Être humain, de se doter à l’interne d’un instrument juridique lui conférant une posture de standard international dans le domaine de la sécurité alimentaire.
A titre exemplatif, l’article 20 de ladite proposition de loi stipule : « l’État assure le contrôle de la commercialisation et de la publicité des produits alimentaires commercialisés. L’État établit en particulier des restrictions et des interdictions de commercialisation et de publicité des denrées alimentaires dans les contextes spécifiques aux enfants, tels que les écoles et autres lieux où les enfants sont susceptibles de se rassembler, afin de les protéger des effets néfastes des aliments à forte densité énergétique et pauvres en nutriments ».
Rien que cette disposition soulagerait les parents inquiets à la suite de l’alerte lancée par les cliniques universitaires et faisant état de plus de cas d’insuffisance rénale auprès des écoliers, suite à la consommation sans modération des jus industriels mal ou non contrôlés.
Cependant, cette proposition de loi bien que salvatrice, porte en elle les germes des conflits de compétences que les députés devraient examiner en amont au moment du débat : dans l’exposé de motif de ladite proposition de loi figure parmi ce que les auteurs appellent réponses à la nécessité, la création d’un Établissement public dénommé Agence Nationale pour la Promotion de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, ANPSAN- RDC en sigle. Certaines missions confiées à cette agence chevauchent malheureusement avec celles confiées à une autre structure publique relevant du ministère de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire dénommée SQAV, Service de Quarantaine Animale et Végétale, créé par le décret n° 05/ 161 du 18 novembre 2005.
Déjà sur terrain, le SQAV est en conflit permanent avec d’autres services spécialisés des ministères de Pêche et Élevage, Santé et Hygiène publique, Finances…de suite de l’interpénétration de leurs missions respectives. À l’heure où le président de la République a appelé à la suppression des structures inutiles et budgétivores, le débat sur cette proposition de loi devrait être une occasion pour les élus du peuple de mettre fin à cet imbroglio qui règne sur terrain mettant aux prises plusieurs services de l’État et qui n’est pas du goût des opérateurs économiques qui en paient le lourd tribut, et non une occasion d’entretenir ou attiser les conflits de même nature.
L’opinion nationale espère que les députés nationaux ne louperont pas l’occasion d’épargner à la république un pléthore de structures qui la saignent ; que la plénière attendue permettra aux Congolais de savoir si oui ou non les élus du peuple sont alignés dans la voie de sauver la République. Wait and See.
