L’affaire qui oppose les sociétés Orientale Ressources Congo Sarl (ORC) à Kamituga Mining devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe vient de dévoiler les pratiques mafieuses qui ont élu domicile dans certains Cours et Tribunaux de la République démocratique du Congo et qui nécessitent impérativement une véritable thérapie de choc comme le prône le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Me Constant Mutamba. Non sans raison, car dans cette affaire, il apparait clairement que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a contribué à la falsification de son propre arrêt rendu sous RCEA 40.029.
En effet, tout est parti d’une assignation initiée par ORC sous RCE 7987 au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe contre la société Kamituga Mining où la demanderesse avait été déboutée par jugement rendu le 1er mars 2024. Non satisfaite, l’ORC relèvera appel sous RCEA 40.029 à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Ainsi saisie, la Cour d’appel sous RCEA 40.029 aurait alloué à ORC, 1 million USD des dommages et intérêts. Ce qui impliquait pour ce faire délivrer copie. Et grosse de cette décision, ORC devrait préalablement s’acquitter de 100 mille USD représentant les droits proportionnels dus au Trésor Public. Mais comme dit-on, « l’appétit vient en mangeant », du coup, ORC s’est proposée de ressaisir la même Cour d’Appel aux fins de faire revoir les condamnations à la hausse. C’est ainsi qu’une nouvelle action en requête civile fut initiée sous RCEA 40.880.
En cette matière, les juristes savent qu’aucun recours n’est recevable si l’auteur du recours ne produit pas la décision attaquée. C’est ainsi que, face au dilemme de pouvoir s’acquitter d’abord des 100 mille USD des droits proportionnels, la société Kamituga s’est vue signifiée en février 2025, à la requête d’ORC, une assignation en requête civile avec, en annexe, une copie de l’arrêt RCEA 40.029 entrepris. La vigilance du Conseil de Kamituga l’a poussé à saisir la Greffière Principale de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe sur l’authenticité de la copie en circulation de cet arrêt. Cette dernière va confirmer par écrit du 11 février 2025 que la copie de l’arrêt mise en circulation par ORC est un faux et ce, en ces termes : « … il n’a jamais été délivré régulièrement par le greffe étant donné que les frais y afférents n’ont pas encore été payés. En outre, ladite copie y annexée prétendument certifiée est fausse car la signature y apposée est falsifiée », lit-on dans la réponse de la Greffière principale ;
Ainsi a commencé le démantèlement d’un réseau mafieux. Les investigations menées par notre rédaction relèvent aussi que c’est un certain Musasa Manyonga qui se présentait comme Greffier de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui a signifié la nouvelle assignation sous RCEA 40.880 avec, en annexe de pièces, la copie de l’arrêt falsifié RCEA 40.029.
Par une deuxième correspondance sur la vérification de l’existence de ce Greffier à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, la Greffière Principal de cette Cour répond au Conseil de Kamituga en ces termes : « … Y faisant suite, je vous informe que dans la liste des Greffiers matriculés et affectés à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, il n’existe pas le nom de Monsieur Musasa Manyonga… ».
Aux dernières nouvelles, il a été rapporté à Scoop RDC que le ministre d’Etat, ministre de la Justice qui a fait de la traque contre les réseaux mafieux son cheval de bataille, avait eu vent de ces vastes activités frauduleuses faisant perdre au Trésor Public 100 mille USD. Sur son injonction, un dossier fut ouvert au Parquet Général de Kinshasa/Gombe, où un présumé auteur de ces actes avait été pris sur mandat d’amener, placé sous mandat d’arrêt provisoire puis, relâché par on ne sait quelle formule. Certains autres complices et co-auteurs sont tout simplement en fuite.
Signalons par ailleurs qu’à la diligence du minétat Constant Mutamba qui a un œil regardant sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire et qui aura joué un rôle déterminant dans le démantèlement de ce réseau car, une fois qu’il a eu vent de cette situation, il a agi avec promptitude en donnant des injonctions précises de poursuites contre leurs auteurs.
Une mafia qui fait perdre à la République Démocratique du Congo 100 mille USD
Le média en ligne apprend aussi que par les mêmes méthodes, sans atteindre la société Kamituga, la société ORC aurait recouru à un Huissier de Justice qui a rempli une nouvelle assignation abréviative de délais sans être arrivé au siège de la société Kamituga. L’affaire fut plaidée par défaut à l’audience du 02 mars 2025. Les Dirigeants de Kamituga disent avoir demandé à leur Conseil de solliciter la réouverture des débats et de saisir les autorités de l’Ordre des avocats contre ceux des Conseils qui ont comparu et pris les avantages.
A l’allure où vont les choses, une opinion s’interroge si la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe n’a-t-elle pas expressément et activement participé à la falsification de son arrêt, en prêtant par exemple son sceau aux faussaires après dactylographie du préambule ?
La Première présidente de cette Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a suffisamment été alertée de cette situation, son silence est diversement interprété. Mais la Cour devrait faire très attention sur l’examen de ce nouveau dossier connu de l’opinion et assis sur un arrêt falsifié parallèlement à l’instruction qui se poursuit au Parquet Général de Kinshasa/Gombe.
Affaire à suivre…
