La Cour des comptes par le biais de son premier président Jimmy Munganga, a au cours d’un point de presse tenu, jeudi 03 avril 2025, annoncé la mise en place de mesures conservatoires visant les présidents des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières.
Ces mesures prises en collaboration avec les ministres des Mines et des Affaires sociales, font suite à des irrégularités graves relevées lors d’un audit mené par la Cour.
En effet, cette dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières trouve son fondement dans l’article 258 bis du Code minier. Elle est destinée à financer des projets de développement communautaire dans les zones impactées par l’exploitation minière. Instaurée en 2018 dans le cadre d’une réforme de la législation minière, cette dotation vise à corriger les disparités économiques entre la prospérité du secteur minier et la pauvreté des populations locales.
Mais dans l’audit de la Cour des comptes mené entre 2018 et 2023 dans trois provinces minières (Haut-Katanga, Lualaba et Haut-Uele), il est mis en lumière des dysfonctionnements majeurs au sein de 46 organismes spécialisés. Ces entités ont géré un montant total de 216,7 millions de dollars américains sur cinq ans, mais de nombreuses irrégularités ont été relevées, notamment une répartition inéquitable des fonds au détriment des projets communautaires ; l’absence de comptabilité structurée ; la non-création des Unités d’exécution des projets et des cellules de gestion des marchés publics ; et des passations de marchés effectuées en violation des procédures en vigueur.
Des sanctions fortes et immédiates
Face à ces fautes graves de gestion, la Cour des comptes a appliqué l’article 39 de sa loi organique qui lui confère le pouvoir de recommander des mesures conservatoires. Ces sanctions comprennent : La destitution de certains présidents d’organismes spécialisés ; Le blocage de leurs comptes bancaires ; L’interdiction de sortie du territoire national jusqu’à la clôture de leur dossier.
Les ministres des Mines et des Affaires sociales ont rapidement réagi en adoptant des arrêtés interministériels officialisant ces mesures. La Cour des comptes a salué cette promptitude, y voyant une démonstration de l’engagement du gouvernement en faveur de la bonne gouvernance.
Une stratégie de lutte contre la corruption renforcée
Déterminée à assainir la gestion des finances publiques, la Cour des comptes a annoncé une politique anti-corruption structurée autour de trois axes : L’application stricte de l’article 39, avec des sanctions fermes contre les gestionnaires fautifs ; Le déferrement au Parquet général des cas de fautes de gestion, avec des amendes exemplaires pour les responsables ; La transmission des affaires de corruption au ministre de la Justice, afin de permettre des poursuites judiciaires appropriées.
Par ailleurs, la liste des entreprises publiques en défaut de transmission de leurs états financiers a déjà été remise au Parquet général, et des poursuites disciplinaires seront engagées contre leurs dirigeants.
Dans sa communication, la Cour des comptes envoie un message sans ambiguïté aux agents et mandataires publics : la mauvaise gestion et la corruption ne seront plus tolérées.
« La place des mauvais gestionnaires sera désormais soit en prison, soit écartée de la gestion des fonds publics », a déclaré fermement le premier président la Cour des comptes.
Cette initiative marque un tournant dans la lutte contre les détournements de fonds et les irrégularités financières en République Démocratique du Congo. Reste à voir cette dynamique se maintenir dans les prochains mois.
