Contrairement à ce que beaucoup croient, l’opposant Jean-Marie Kabund n’a pas été libéré à la suite de la grâce présidentielle accordée récemment par le le chef de l’Etat Félix Tshisekedi à une certaine catégorie de prisonniers. Il n’en remplissait pas les conditions, selon les sources de Scoop RDC dans la haute sphère de la magistrature.
Par contre, l’ancien secrétaire général et ancien président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti actuellement au pouvoir, est bénéficiaire une liberté conditionnellement lui accordée par la Cour de cassation à la suite de sa requête en révision de l’arrêt le condamnant, introduite auprès de cette haute juridiction.
En effet, condamné le 13 septembre 2023 à 84 mois de prison ferme, soit 7 ans pour notamment outrage envers le Parlement, outrage envers le Gouvernement, propagation de faux bruits et offense au chef de l’Etat, JM Kabund a, par ses avocats, introduit sa requête en révision du jugement l’ayant cloué à Makala, laquelle a été enrôlée sous R.REV. 064 au greffe, fixée et appelée en audience du vendredi 21 février dernier où JM Kabund a été valablement représenté par ses avocats qui ont sollicité et obtenu pour lui une liberté provisoire. Ce qui a fait qu’il sorte de cette prison de Makala.
Selon les experts en Droit consultés par Scoop RDC, la procédure de révision d’un jugement est prévue de l’article 67 jusqu’à l’article 72 de la Loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Et c’est un droit pour chaque condamné.
Mais il faut dire que la liberté obtenue par JM Kabund est assortie de certaines conditions, notamment le paiement d’une caution, l’engagement de ne pas occasionner les troubles par son comportement et l’engagement de se présenter devant la Cour quand celle-ci a besoin de lui.
Reste à la Cour qui a reçu la requête d’en examiner le fonds en organisant un procès, d’analyser le bien-fondé ou le mal-fondé de cette requête au regard de la loi, c’est-à-dire quel est ou quels sont les éléments nouveaux par lui apportés ou encore les pièces qui n’ont été glissées dans le dossier pendant l’instruction et les débats, qui puissent occasionner la révision sollicitée du jugement.
Cette révision qui n’a pas de délai, l’a été pour le prophète Simon Kimbangu, l’opposant Franck Diongo, feu colonel Raymond Omba pene Djunga, etc.
Mais seulement, JM Kabund risque de compliquer son cas car, à peine sorti de la prison, il recommence avec ses invectives contre le régime Tshisekedi qu’il a sévèrement critiqué dans sa sortie médiatique à travers une interview exclusive accordée à Jeune Afrique Magazine et publiée ce 27 février 2025. Or, parmi les quatre chefs d’accusation qui ont fait qu’il écope 84 mois de prison, figure l’offense au chef de l’Etat. Le fonds de sa requête n’est pas encore abordé, le retour en prison est possible s’il ne se comporte pas bien et ne respecte pas les engagements pris dans la conditionnalité de sa liberté obtenue le 21 février dernier.
