Alors qu’il attend le prononcé du verdict dans l’affaire de présumé détournement des deniers publics qui l’oppose au ministère public, lequel est prévu ce lundi 22 janvier en courant, le patron de Stever construct, bien qu’emprisonné depuis plus de six mois à Makala, démontre que le contrat qui lie sa société à l’Etat congolais n’a jamais été rompu, il continue à s’exécution.
Outre les stations de pompage et de traitement d’eau construites pendant qu’il est détenu en prison, augmentant le nombre de celles déjà livrées à plus de 170, la société Stever Construct de Mike Kasenga a finalisé depuis le 13 janvier dernier le dédouanement de 10 nouveaux containers contenant du matériel pour la construction de 200 nouvelles stations de pompage et de traitement d’eau prévues pour la deuxième phase du contrat. Ce qui devrait porter le nombre des stations à 400 à la fin de cette année 2025. Une véritable démonstration d’engagement de la part d’un entrepreneur nationaliste que d’aucuns veulent méchamment enterrer vivant…
Le retard dans l’exécution et la livraison des ouvrages n’est pas synonyme de détournement
Ce point de vue a été soutenu et défendu par le professeur pénaliste émérite Nyabirunga, celui-là même qui a formé beaucoup, mieux la majorité de magistrats, juges et avocats en Droit pénal qui sont dans les différents cours et tribunaux en RDC.
Avocat de l’ancien ministre d’Etat au Développement rural, ce éminent enseignant du Droit pénal a démontré blanc sur noir qu’un retard dans l’exécution d’un marché public ne peut nullement être assimilé à un détournement des deniers publics. Le contrat étant de cinq ans pour 1.000 stations, l’on peut avoir un retard dans la première phase et le récupérer dans la deuxième phase et accélérer les travaux dans la troisième, étant donné que ces travaux sont répartis en cinq phases, avait argumenté le professeur Nyabirungu, défendant à la dernière audience la cause de Mike Kasenga quand bien même il n’était pas son avocat direct.
Appel à la sérénité et à la lucidité des juges de la Cour de cassation
Aux sept juges ayant instruit ce dossier pendant plus d’un mois, soit du 4 novembre au 23 décembre 2024, il a été démontré par les avocats de la défense au cours de toutes les audiences que la prévention de détournement collée au dos de leur client n’existait pas quand on décortique les éléments constitutifs de celle-ci sur le plan purement de droit, notamment la qualité de l’auteur, l’objet de l’infraction, l’existence de la victime et l’intention criminelle dans le chef de l’auteur.
Me Guylain Duga Nsenda, le bâtonnier Kalingi, Me Jacques Kasongo Mayombo et Me Jeannot Bukoko Mandjumba s’étaient évertués à démontrer que par rapport à la qualité, Mike Kasenga qui est un homme d’affaires ne peut pas être qualifié de détourneur des deniers publics d’autant plus qu’il n’est pas un agent de l’Etat au regard du code de l’agent public de l’État et à la loi.
Les avocats de Mike Kasenga avaient ensuite démontré l’inexistence de l’objet de l’infraction étant donné que la qualité de la personne à qui l’on attribue la détournement fait défaut. Parce qu’il s’agit d’un contrat engageant deux parties, à savoir le gouvernement congolais et le consortium Stever Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, ils avaient soutenu que c’est l’une de ces parties au contrat qui devait se plaindre. Du moment où le gouvernement ne s’est pas plaint, il n’y a pas de victime. Et même si ce dernier se serait plaint, le contrat prévoit le mécanisme et les étapes de traitement des différends qui n’appellent pas à un détournement. Quant à l’intention criminelle, les avocats de Mike Kasenga avaient soutenu que leur client exécute le contrat et est à plus de 120 stations de pompage et de traitement d’eau déjà terminées et plus de 50 en construction. Donc, il n’a pas affecté l’argent perçu à autre chose que le ministère public n’a pas malheureusement brandie.
Les avocats avaient lors de leur plaidoiries appelé à la sérénité et à la lucidité des juges pour qu’ils ne disent que le droit et ne puissent pas suivre les jugements de la rue et des réseaux sociaux, en acquittant leur client qui, malgré son emprisonnement, continue à exécuter le contrat. C’est cet acquittement qu’ils espèrent ce lundi 22 janvier en cours. Affaire à suivre.
