Pourtant avocat de l’ancien ministre d’État du Développement rural, François Rubota, le professeur Nyabirungu s’est fait aussi à l’audience consacrée lundi 23 décembre dernier au réquisitoire et aux plaidoiries, défenseur de l’entrepreneur Mike Kasenga dans le dossier de présumé détournement des deniers publics qui les oppose au ministère public.
Le professeur émérite Nyabirungu s’est beaucoup plus montré un enseignant qu’un avocat vis-à-vis de l’organe de la loi, en corrigeant la confusion qu’a ce dernier dans sa conception du détournement, son unique chef d’accusation mis sur le dos de deux prévenus ci-haut cités.
Évoquant les quatre éléments constitutifs de l’infraction de détournement selon la loi, notamment la qualité de l’auteur, l’élément matériel de l’infraction, l’existence de la victime et l’intention criminelle, l’enseignant du droit pénal pendant plusieurs années et formateur de la majorité des magistrats et juges en RDC, y compris l’officier du ministère public en face de lui, a démontré scientifiquement et juridiquement à ce dernier l’inexistence de tous ces éléments constitutifs de l’infraction du détournement qu’il colle sur le dos de François Rubota et Mike Kasenga à qui malencontreusement il a infligé respectivement la peine de 5 et 20 de travaux forcés.
Le professeur Nyabirungu a fait savoir au ministère public que le retard manifesté par le patron de Stever construct, Mike Kasenga, dans la livraison des stations de pompage et de traitement d’eau, objet du contrat signé avec le gouvernement congolais, n’est nullement à confondre avec le détournement des deniers publics d’autant plus que la qualité d’opérateur économique ou d’homme d’affaires de Mike Kasenga, n’est pas celle que le ministère public lui attribue faussement. Maitre professeur Nyabirungu soutient mordicus que Mike Kasenga ne peut jamais être considéré comme un agent de l’État, pas même être assimilé à celui-ci.
« L’Etat signataire du contrat ne s’est pas plaint, mais le seul Etat que nous voyons c’est le procureur général qui intervient comme perturbateur de l’ordre public parce qu’il y a un marché en exécution », a fait remarquer le professeur Nyabirungu insistant sur l’absence de la victime et la qualité de l’auteur de la prétendue infraction.
Abordant dans le même sens, les avocats de Mike Kasenga dont notamment Me Guylain Douga, Me Jeannot Bokoku et le bâtonnier Kalingi, ont suffisamment démontré que le ministère public avait une mauvaise conception du mot « détournement » en Droit.
« On ne peut pas parler détournement quand les travaux s’exécutent et quand le contrat n’est pas à l’arrêt », soutiennent-ils en précisant qu’au moment où le ministère public a décidé d’arrêter leur client Mike Kasenga, il était à 70 stations de forage déjà livrées. Mais au moment où l’on parle, disent-ils, il est à plus de 120 achevées et plus de 50 en construction. En plus, le stock des matériels dans les entrepôts, font-ils savoir, est largement suffisant pour construire et aller au-delà du lot de 241 de la première phase.
Les avocats reconnaissent bien sûr le retard connu par leur client dans la livraison des ouvrages, retard selon eux qui s’explique par certains paramètres notamment la non disponibilisation des sites par le gouvernement. Mais ce retard ne peut pas en aucun être considéré ou assimilé à un détournement.
Voilà ce qui fait dire à Me Duga Nsenda que les 20 ans de travaux forcés que le ministère public a requis à l’endroit de leur client, n’est qu’une simple demande d’ailleurs mal formulée que la Cour n’est pas tenue à suivre. Il est avec ses confrères que les juges dans leur lucidité et connaissance parfaite du droit, pas le droit des réseaux sociaux qui condamnent les innocents sans les juger, vont acquitter leur client et ordonner le 22 janvier prochain, jour annoncé pour l’arrêt, son relâchement de la prison de Makala où il est incarcéré depuis le 27 juin dernier, soit près de six mois.
