La troisième audience du procès dit des « forages », opposant l’officier du ministère public à l’entrepreneur Mike Kasenga, patron de Stever construct, société ayant signé en bonne et due forme un contrat avec le gouvernement congolais pour la construction des stations de pompages et traitement d’eau, mais aussi à l’ancien ministre d’Etat au Développement rural, François Rubota, s’est déroulée ce lundi 25 novembre 2024 à la Cour de cassation. Ces derniers, rappelons-le, sont poursuivis pour détournement des deniers publics.
Les questions des sept juges de la composition, plus d’une centaine, n’ont tourné qu’autour du contrat, notamment son financement, son exécution et le retard pris dans son exécution. L’entrepreneur Mike Kasenga a démontré noir sur blanc à la Cour que la seule difficulté qui a causé le retard était la non mise à la disposition de sa société, comme prévu dans le contrat, des sites où devaient être érigées les stations de pompage et traitement d’eau. Et quand bien même en annexe du contrat, il est indiqué les localités dans différentes provinces où les populations devront bénéficier de l’eau potable, ces localités ne sont pas des sites proprement dits, appropriés et exempts de tout conflit foncier.
Mike Kasenga a soutenu qu’à ce jour, aucun site ne lui a été indiqué et donné par le gouvernement. Par contre, toutes les stations déjà finies et d’autres en construction qui avoisinent dans l’ensemble 180, ont été ou sont toutes construites sur des sites soit achetés par sa société, soit négociés auprès des confessions religieuses pour ne pas freiner les travaux. Il a insisté pour dire à la Cour que malgré son incarcération depuis juin dernier, sa société Stever construct continue les travaux et disponibilise des stations déjà finies qui n’attendent que leur réception par le ministère du Développement rural.
« Le contrat ne s’est jamais arrêté, il s’exécute », a-t-il martelé à l’intention de la Cour pour démontrer qu’il n’y pas détournement dont lui reproche le ministère public, rappelant qu’il y a un grand stock du matériel dans les entrepôts en attente tout simplement de déploiement si le gouvernement indiquait des sites à Stever construct.
Deux questions de la Cour au ministère public avant de suspendre l’audience : le contrat s’exécute-t-il ou il est à l’arrêt ? Réponse : il continue à être exécuté. A combien pouvez-vous actuellement évaluer les fonds dépensés pour l’exécution des travaux ? Réponse après balbutiement : Nous, on se fonde sur notre requête de fixation du procès.
Du coup, l’assistance a compris que l’organe de la loi est en difficulté et peinera sans doute pour établir l’infraction de détournement dont il poursuit un entrepreneur d’autant plus que ce dernier continue à exécuter sans désemparer le contrat malgré que ledit contrat n’est pas respecté dans certaines clauses par le maître d’ouvrage qu’est le gouvernement congolais, notamment la non mise à la disposition du prestataire les sites où doivent être érigées les stations de pompage et de traitement d’eau. Ce qui a occasionné un retard d’exécution des travaux que le ministère public confond ou assimile au détournement.
A l’audience prochaine prévue le 02 décembre 2024, la Cour a décidé d’inviter et d’auditionner des témoins, entre autres l’ancien ministre du Développement rural, Guy Mikulu, l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, l’actuel ministre d’Etat du Développement rural, Muhindo Nzangi, l’Inspecteur général des finances, Jules Alingete et subsidiairement le responsable de l’Office national d’hydraulique rurale (ONHR). A cette audience, l’instruction va continuer et il y aura éventuellement des plaidoiries.
