Pendant dix jours, des experts choisis par l’organisateur des états généraux de la justice ont défilé pour faire des exposés sur les maux qui rongent la justice congolaises et proposer des remèdes y appropriés. Et parmi les recommandations adoptées lors de ces assises de haute porter, le visa des chefs de juridiction a été formalisé avant le rendu de tout jugement. Mais seulement, le juge qui est appelé à soumettre son projet de jugement ou d’arrêt reste seul responsable de ses actes sur le plan disciplinaire ou en cas de prise à partie.
Le maintien de cette disposition inquiète beaucoup Maître Carlos Ngwapitshi, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Sur son compte X (ancien Twitter), ce masterant en Criminologie économique et environnementale, mais aussi expert en Droit Ohada dans le domaine de recouvrement des créances et en intervention criminologique, écrit : « Cette attitude de toujours placer le juge congolais sous les mamelles de son chef de juridiction ou de sa hiérarchie constitue un des maux qui menace l’indépendance du juge congolais et par conséquent, la maladie tant dénoncée par tous les congolais qui sont debout pour obtenir l’assainissement de leur justice, ramer à contre-courant signifie que vous avez jeté de l’eau sur le dos d’un canard. Qu’en est-il du secret de délibéré ? Pourquoi pas insérer le chef de juridiction comme coauteur de la décision qui a reçu son visa ? ».
En effet, trouve injuste, mieux maladroit que disciplinairement le juge soit le seul responsable de sa décision alors que celle-ci a eu l’aval de son chef hiérarchique. Or, il y a des fois même où des jugements dans certaines affaires sont déjà rédigés par les chefs de juridiction eux-mêmes qui les font endosser aux juges malgré eux.
Bref, pour Me Carlos Ngwapitshi, cette dépendance du juge en matière décisionnelle vis-à-vis de son chef de juridiction sera toujours l’un des symptômes que souffrira la justice congolaise.
