Dans une correspondance adressée à Me Constant Mutamba, ministre RD congolais de la Justice et garde des sceaux, le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) Karim A.A. Khan a annoncé ce lundi 14 octobre, la réactivation des enquêtes sur les crimes de guerre commis en RDC, spécialement dans sa partie Est et notamment au Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Sur demande pressante de Kinshasa, le procureur de la CPI affirme vouloir privilégier une approche à deux voies dont l’enquête proprement dite d’une part, et le soutien à la justice congolaise dont il salue la création d’un comité de pilotage pour travailler à l’établissement d’une Cour Pénale spéciale pour la RDC.
C’est ce qu’il confirme dans son communiqué sur le site web de la CPI, où Karim A.A. Khan mentionne : « Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 ».
Il rappelle dans ce communiqué que les autorités de la RDC ont à deux reprises saisi son Bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, son Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le Gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.
« Au cours des derniers mois, mon Bureau a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête déjà ouverte en RDC. Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004 », fait savoir le procureur Karim en rappelant que ses enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, son Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, son Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
Il faut noter qu’avant même sa nomination au poste de ministre de la Justice et garde des sceaux en RDC, Me Constant Mutamba dit Croco, avait déjà saisi la justice internationale sur de crimes relevant du statut de Rome, et commis dans la partie Est de la RDC. Il vient d’avoir gain de cause dans la première phase de sa démarche.
