Mourir comme un agneau, le procureur général Jean Placide Lusamba ne le veut pas. Interdit d’exercer ses fonctions et placé sous action disciplinaire pour avoir déguerpi un diplomate français à la Gombe, le PG Lusamba a, au lendemain de sa sanction, balancé une correspondance par lui adressée au PG de la cassation, Firmin Mvonde, le tenant informé du déguerpissement qu’il allait exécuter. La lettre date du 13 août 2024.
« Dans le souci de rester dans la légalité, nous venons par devant votre autorité aux fins de vous tenir informé de notre intervention dans 48 heures, en application régulière de la circulaire n° 001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d’information aux fins de déguerpissement des personnes en son article 2 qui dispose : « la seule réquisition autorisée est celle de la force publique sollicitée par le greffier ou celle prise à la suite de la violation par un condamné d’une exécution consommée, les personnes qui occupent l’immeuble actuellement avaient été expulsées, déguerpies. Par la même occasion, la succession Namputu avait été installée », peut-on lire dans cette lettre du PG Jean Placide Lusamba adressée au PG Firmin Mvonde, qui précise que « face à la têtutesse des personnes concernées qui bafouent les lois de la République, sans respecter le droit de la propriété d’autrui, il y a lieu de remettre les choses à leur prestin état plus précisément réinstaller définitivement la succession Namputu dont le liquidateur monsieur Lufuntuka Namputu Philippe ».
A lire la correspondance du PG Jean Placide Lusamba, l’impression est qu’il tient à se dédouaner et si sanction à infliger il y a, qu’il ne soit pas seul à en subir.
Mais selon plusieurs juristes contactés par Scooprdc.net, c’est un dédouanement qui ne dédouane pas d’autant plus que dans sa lettre, bien qu’informant son supérieur de l’action qu’il voulait entreprendre, il n’en avait pas cependant la prérogative. non sans raison, car le communiqué n° 025 du ministère de la Justice qui se base sur la loi, précise que cette prérogative d’exécution des décisions judiciaires relève de la compétence exclusive des huissiers de justice. « Toute autre intervention de la part d’agents non habilités, notamment les greffiers et agents du parquet, est illégale et sera immédiatement sanctionnée sans exception », lit-on dans ce communiqué.
Pourquoi alors le PG Jean Placide Lusamba s’est interféré même s’il y avait un jugement rendu en bonne et due forme ? Pourquoi n’a-t-il pas mentionné dans la lettre adressée au PG Mvonde que ladite parcelle était occupée par un diplomate pour que l’on fasse intervenir le ministre congolais des Affaires étrangères dans le dossier ? Les personnes têtues qui étaient-ce ? En informant le PG Mvonde, celui-ci lui avait-il donné le quitus ? Autant de questions qui compromettent le dédouanement du PG Lusamba et le mettent en difficulté.
Mais somme toute, il revient au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’entendre les deux PG au regard de la correspondance brandi par l’un.
