Le directeur général de l’Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite (Mettelsat) est poursuivi pour faute de gestion devant la Cour des comptes. Son procès a commencé mardi 02 juillet 2024 à Kinshasa. Devant la barre Joseph Itela a indiqué que la Mettelsat ne reçoit pas des fonds de l’État et n’a pas non plus de recettes. L’audience a été renvoyée au 16 juillet prochain. C’est pour faire comparaître des témoins à charge et à décharge.
En effet, selon le résumé du rapport d’instruction fait par le juge José Katumanga dans cette affaire qui oppose le ministère public au mis en cause Joseph Itela, DG de la Mettelsat, « le procureur général près la Cour des comptes a saisi la Chambre de discipline budgétaire et financière du fait que Joseph Itela s’est procuré à lui-même les avantages injustifiés entraînant un préjudice pour la Mettelsat. Un fait prévu et puni par la loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques qui dispose qu’est passive d’une sanction pour faute de gestion au niveau du pouvoir central, toute personne qui ce serait procurée à soi-même ou à autrui un avantage injustifié sous toutes formes entraînant un préjudice pour le pouvoir central. Et dans le cas d’espèces, ces avantages injustifiés ont été perçus lorsque le mis en cause a signé conjointement avec Madame Liliane Ngondo Mukanya, directeur général adjoint de la Mettelsat cinq chèques de l’ordre de 1.600 USD, 1.800 USD, 350 USD, 150 USD et 1.300 USD, soit un total de 5.200 USD alors que les autorités habilitées à signer le chèque à Mettelsat sont le directeur général et le directeur financier. Les montants précités ont été retirés à la banque TMB. Cependant, ils ne sont jamais retracés dans la comptabilité de la Mettelsat. Confronté à ses faits infractionnels, le mis en cause n’a produit au niveau de l’instruction aucune preuve qui pouvait le disculper des faits mis à sa charge. Dans le cas d’espèces, il a été conclu il plaise au procureur général de constater qu’il y a eu bel et bien des actes de mégestion qui ont procuré au mis en cause des avantages injustifiés de l’ordre de 5.200 USD au préjudice de la Mettelsat de dire établi en fait comme en droit la prévention de faute de gestion mise à sa charge telle que prévue et punie par la loi afin de requérir la sanction conformément à la loi et ce sera justice ».
En réponse aux questions du premier président de la composition, le prévenu Joseph Itela a expliqué que ces chèques ont été signés pour raison des funéraires, des frais de mission et pour l’octroi des avantages sociaux. Il a par ailleurs justifié l’absence de la contre signature de son directeur financier par l’absentéisme répété de ce dernier.
Il a auparavant avoué avoir créé un arsenal juridique financier à la Mettelsat, à l’absence d’un manuel juridique qui règlemente les finances dans cette institution. « J’ai trouvé un système et je fais un effort pour réorganiser les services », a-t-il dévoilé à la Cour au sujet de la procédure de perception des fonds via deux comptes bancaires dont celle de TMB et Soficom.
Joseph Itela a par ailleurs laissé entendre à la Cour que la Mettelsat ne reçoit pas les frais de fonctionnement, ni les investissements, ni les recettes de la part du gouvernement moins encore de la Régie des voiries aériennes (RVA). Par conséquent, a-t-il soutenu, la Mettelsat recourt auprès compagnies aériennes pour obtenir les fonds informels en contre partie des données météorologiques.
Après avoir accordé la parole au ministère public et aux avocats du prévenu pour des questions, le président de la Composition a renvoyé l’affaire au 16 juillet prochain pour l’audition des témoignages du PCA, de la DGA, du directeur financier, du caissier et du trésorier en vue d’apporter l’éclaire sur la procédure de sortie des fonds à la Mettelsat.
