Justice : Le Minétat Constant Mutamba soumet la délivrance du certificat de nationalité congolaise à une nouvelle procédure !

Dans un communiqué signé ce mardi 02 juillet 2024, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, fixe la nouvelle procédure d’obtention du certificat de nationalité congolaise ce, conformément à sa note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024.

 » Il est porté à la connaissance du public qu’aux termes de la note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS/2024 du 27 juin 2024 du ministre d’État de la justice et garde des sceaux, une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise est mise en place. Elle est destinée notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.

La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et de la Direction générale des migrations (DGM).

Les services de l’ANR et de la DGM sont donc invités à vérifier rigoureusement sur toute l’étendue du territoire de la République, que les demandeurs du certificat de nationalité ont effectivement la nationalité congolaise« , peut-on lire dans ce communiqué.

  • Bendélé Ekweya té

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