Le dossier opposant David Badjembe à Jules Lodi à la Cour Constitutionnelle a rebondi. L’article 10 point 4 de la loi électorale cloue Jules Lodi au pilori et David Badjembe Okanda ne s’avoue pas encore vaincu malgré que la Cour Constitutionnelle ait proclamé Jules Lodi sénateur élu du Sankuru (Lire l’article de Scooprdc.net : Contentieux des sénatoriales au Sankuru : Avec trois dates de naissance à lui seul, Jules Lodi, un faussaire sauvé par la Cour constitutionnelle !
Alors que la haute cour n’avait pas tenu compte des dénonciations de faux en écriture, de nouvelles preuves accablantes viennent de lui être apportées par le requérant qui sollicite cette fois-ci la correction ou rectification d’erreurs matérielles.
En effet, dans sa requête introduite le mardi 21 mai 2024 à la même Cour constitutionnelle, David Badjembe Okanda, hormis la date de naissance contestée de Jules Lodi Emongo qui a prévalu lors du contentieux électoral, apporte deux nouvelles preuves dans le même sens de fraude orchestrée par Jules Lodi.
David Badjembe Okanda démontre au juge constitutionnel qu’élu député national et provincial puis sénateur provisoirement, Jules Lodi a violé la loi à cause de plusieurs irrégularités observées :
Primo, étant proclamé sénateur du Sankuru avec 4 voix parmi lesquelles sa propre voix en qualité de député provincial de Lusambo-Ville, Jules Lodi a fraudé et violé la loi en ce sens qu’étant député national confirmé de Katako-Kombe à la suite de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, et validé au cours de la plénière du 05 avril 2024 à l’Assemblée nationale et Gouverneur de la Province du Sankuru en fonction, il ne pouvait pas voter.
Déjà, selon le requérant David Badjembe Okanda, ce cumul simultané de qualités (député national, député provincial et gouverneur), frise une fraude dans le chef du sénateur contesté et ipso facto appelle à son invalidation en qualité de sénateur provisoirement proclamé élu.
Autres faits, pour n’avoir pas déposé la preuve de sa mise en disponibilité ou démission, il est incontestablement admis et prouvé que le candidat Jules Lodi Emongo était et demeure encore, au jour du dépôt de sa candidature à l’élection sénatoriale dans la situation d’incompatibilité prévue à l’article 10 point 4 de la loi électorale, car gouverneur en fonction. Aussi, n’ayant pas renoncé à ses mandats de député national et gouverneur, le candidat Lodi Emongo Jules ne pouvait logiquement pas prendre part de façon active comme électeur sous la casquette de député provincial et se faire élire sénateur avec 4 voix dont l’une est la sienne. D’où cette fraude ayant entraîné la nullité de sa voix à cause de son incompatibilité, il ne restera que 3 voix au candidat Jules Lodi et que par conséquent, c’est David Badjembe Okanda qui devrait définitivement être déclaré élu sénateur, car ayant obtenu 4 voix, c’est-à-dire un de plus que l’élu contesté.
Somme toute, cette requête en rectification d’erreurs matérielles contenues dans l’arrêt sous RCE 016 rendu par la haute Cour en date du 16 mai dernier en matière de contestation des résultats provisoires de l’élection sénatoriale dans la province du Sankuru introduite par les avocats du requérant David Badjembe Okanda se fonde sur deux moyens à savoir : l’incompatibilité du candidat provisoirement proclamé pour violation de l’article 10 point 4 de la loi électorale, » sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles : les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur mise en disponibilité« . Et aussi, l’incompatibilité liée aux mandats électifs à savoir : proclamé député national définitivement par la Cour Constitutionnelle et validé par le bureau d’âge tout en gardant ses autres qualités de député provincial et gouverneur au moment du dépôt de sa candidature à l’élection sénatoriale.
Les arguments de David Badjembe sont, selon plusieurs juristes consultés par Scooprdc.net, valables et ont des bases juridiques solides. Reste seulement à se rassurer si les juges de la Cour constitutionnelle vont suivre cette nouvelle voie en invalidant Jules Lodi, eux-mêmes-là qui l’ont proclamé sénateur élu.
Il faut rappeler qu’à toutes les élections, Jules Lodi n’a pas réellement gagné sur le terrain. Aux législatives nationales et provinciales, il a été repêché par la Cour constitutionnelle, la Cour d’appel du Sankuru ainsi que le Conseil d’Etat. Concernant les sénatoriales où il est passé en trichant sur son âge, la Cour constitutionnelle l’a sauvé mais son poursuivant ne l’a pas encore lâché, il le tient corde au cou. A l’élection du gouverneur du Sankuru où bien que perdant il voulait ravir le vote à Victor Kitenge et rempiler, la Cour d’appel l’a débouté. Les Sankurois attendent voir avec ce rebondissement du contentieux sénatorial ce que sera le dernier verdict de la Cour constitutionnelle.
