Kinshasa, le 15 mai 2024 – La société Plantations et Huileries du Congo (PHC S.A), une société anonyme régie par l’Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique (AUSCGIE), informe le public et ses partenaires sur la situation actuelle de la présidence de son Conseil d’Administration (CA).
PHC S.A, immatriculée au RCCM sous le numéro CD/KNG/RCCM/21-B-01412 et portant l’ID. NAT. 18-A0101-A 01148 Y, fonctionne conformément à ses statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2022 par les actionnaires, dont Straight KMM2 et l’État congolais. Ces statuts, notariés et enregistrés au greffe du RCCM le 8 mars 2021 sous le numéro 027, ont été publiés au Journal officiel. Conformément à l’article 477 de l’Acte Uniforme OHADA, le Conseil d’Administration doit désigner parmi ses membres un président qui doit être une personne physique. Les statuts de PHC S.A, en leur article 16 alinéa 1er, précisent que le président doit être choisi parmi les membres proposés par les détenteurs d’actions de Catégorie B, il doit répondre aux critères bien définis et son mandat ne peut excéder celui de son mandat d’administrateur.
À ce jour, à la suite de la démission de l’ancien président du CA, aucun nouveau président n’a été désigné par le Conseil. Par conséquent, toute personne prétendant être le président du CA de PHC S.A. n’agit qu’en son propre nom et n’engage en rien la société.
Pour pallier ce vide juridique, à la demande de certains administrateurs, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe a désigné un mandataire ad hoc. Ce dernier est habilité à exercer les prérogatives du président du CA jusqu’à la nomination d’un nouveau président, conformément aux dispositions du droit OHADA et des statuts de PHC S.A.
PHC S.A rappelle également que les dispositions de l’Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales sont d’ordre public, comme stipulé à l’article 2 de l’AUSCGIE. Toute violation de ces dispositions expose les contrevenants à des sanctions civiles ou pénales. La société se réserve le droit de poursuivre toute personne utilisant indûment le titre de président du CA.
La société tient à assurer à l’opinion publique et à ses parties prenantes que les décisions prises visent à garantir la bonne gouvernance et la pérennité de l’entreprise. Elle déplore que les intérêts personnels de quelques individus puissent impacter la société Plantations et Huileries du Congo, ses 10 000 employés ainsi que plus de 100 000 ménages congolais dépendants.
Plantations et Huileries du Congo (PHC) réaffirme son engagement à respecter scrupuleusement les dispositions légales et statutaires en vigueur. Elle reste convaincue que la prospérité partagée, objectif fixé par les actionnaires majoritaires pour contribuer au développement de la RD Congo, ne peut être atteinte que dans le strict respect du droit OHADA, qui vise entre autres à assainir le climat des affaires.
Plantations et Huileries du Congo (PHC S.A)
