Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga Ngwaka a rappelé les mandataires publics le respect de la loi organique de son institution en vue d’éviter des fautes de gestion quotidiennes. C’était ce jeudi 04 avril 2023 à l’hôtel Fleuve Congo en présence de la ministre du portefeuille, dans une séance de travail dédiée à la vulgarisation de la loi 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour de comptes organisée .
« La Cour des comptes veille au bon emploi des deniers publics. J’appelle les mandataires publics à s’acquitter du devoir sacré de redevabilité envers le peuple congolais, à travers la Cour des comptes. Ils sont tenus de se justifier sur la gestion des finances et des biens publics mis à leur disposition. Cette obligation est mise en œuvre notamment par la transmission à la Cour des comptes des documents prévus aux articles 30 et 155 de la Loi organique de ladite cour », a déclaré dans son allocution, Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes.
Il faut noter que sous peine des poursuites pour faute de gestion, les Directeurs généraux des entreprises du Portefeuille et des Etablissements publics sont tenus de mettre en place les diligences nécessaires pour élaborer les comptes de leurs entités respectives dans les délais, les faire certifier par les Commissaires aux comptes et adopter par l’organe compétent de leurs entités, avant de les transmettre à la Cour des comptes, ensemble avec le rapport des commissaires aux comptes ainsi que les autres documents prévus à l’article 155 de la loi organique susvisée.
Dans cette même logique, la ministre du Portefeuille Adèle Kayinda Mahina n’a pas manqué de rebooster les chefs d’entreprises à être redevables de leur travail et refuser toute forme de gestion opaque étant donné qu’elle relève de la personnalité d’un individu.
« Nous avons besoin d’un leadership pour venir faire accroitre toutes les entreprises », a souligné la ministre du portefeuille.
La Cour des comptes est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité de tutelle de prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles.
Ces mesures concernent l’auteur des irrégularités constatées et portent notamment sur la proposition de suspension ou la proposition de destitution de ses fonctions ; le blocage de ses comptes bancaires ; l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier ; la proposition de nomination d’un intérimaire.
L’autorité ainsi saisie doit, dans les cinq jours francs de la saisine, communiquer à la Cour des comptes les suites données à ses propositions.
Il convient de noter que cette journée de vulgarisation a été animée sous le thème : « Le dépôt des états financiers à la Cour des comptes ».
Les participants ont émis les vœux de voir cette initiative continuer pour le bon fonctionnement des entreprises.
Soulignons que conformément à la loi organique de la Cour de comptes, 4 types de contrôles sont prévus auprès des entreprises du portefeuille, des établissements publics et organismes auxiliaires, à savoir : l’Audit de conformité ; l’Audit de performance; l’Audit financier ; l’Audit thématique intégré.
A travers cet audit, la Cour des comptes relève les dérives ou écarts importants (fautes de gestion) et formule des recommandations d’amélioration. Ce contrôle permet d’instaurer la culture de respect des textes légaux et réglementaires dans le chef de tout agent public.
