La rébellion, le mot approprié pour qualifier le comportement bizarre de Denis Kadima, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), face aux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux des législatives nationales de décembre dernier. Non sans raison, car il nous revient des sources de l’Assemblée nationale qu’après le verdict sur tous les contentieux et l’annonce des résultats définitifs des élections législatives nationales depuis le 12 mars dernier, le président du bureau d’âge, Christophe Mboso, a écrit au président de la CENI, lui demandant la transmission des dossiers physiques de tous les repêchés de la Cour constitutionnelle en vue de la validation des pouvoirs, mais curieusement Denis Kadima ne broche pas, sous le fallacieux motif, prétendrait-il, que cette liste devrait attendre la correction des erreurs matérielles par cette haute cour.
Or, selon la Constitution, l’exécution et l’opposabilité des arrêts de la Cour constitutionnelle à tous, sont d’application immédiate après leur prise. En effet, l’article 168 de cette loi-mère stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit ».
D’où tire alors Denis Kadima le pouvoir de faire attendre l’exécution de la Cour constitutionnelle ? Sans chercher la réponse plus loin, des milieux de la CENI, Scooprdc.net apprend que redevable envers ses protégés parmi lesquels se trouvent les membres de famille, les amis et autres clients, y compris le « fils à papa » dont le père pleure sur tous les toits l’invalidation par la Cour constitutionnelle et a mis un gros paquet pour voir son enfant reprendre le siège qu’il occupait déjà au Palais du peuple, le président Denis Kadima refuse de transmettre à la chancellerie de l’Assemblée nationale, bloquant ainsi la Chambre basse d’avancer.
Les spécialistes du droit constitutionnel interrogés sur cette attitude rebelle de Denis Kadima qui veut sans aucun doute rééditer les tristes exploits de certains ministres de l’Intérieur sous Joseph Kabila, notamment Emmanuel Shadary et Henri Mova Sakani qui avaient marché sur les arrêts de la Cour constitutionnelle réhabilitant à l’époque des gouverneurs déchus par les assemblées provinciales dont feu Jean-Claude Kazembe, sont tous d’avis que le président de la CENI doit être interpellé et puni par la Cour de cassation, car il s’agit de l’outrage envers la justice et la rébellion contre ses décisions. C’est pour avancer l’Etat de droit ainsi voulu par le président de la République pour lequel il se bat jour et nuit pour l’instauration et faire la différence avec l’ancien régime. Chaque Congolais, soit-il président de la CENI, à l’obligation de comprendre que les arrêts de la Cour constitutionnelle doivent impérativement jouir d’une immuabilité absolue et leur autorité devra même empêcher leurs auteurs, juges constitutionnels, d’y toucher une fois rendus. C’est l’économie même de l’article 168 de la Constitution.
