Par Stanislas KENZA/Directeur Général a.i. ONIP
Il nous est revenu des informations circulant dans les médias et les réseaux sociaux à l’effet que le contrat de partenariat entre l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) et le consortium Afritech /IDEMIA notifié le 06 novembre 2023 est dénoncé quant à sa forme et à son fond. En tant que partie publique au contrat, il convient de situer la population congolaise sur le programme « identité pour tous » de l’ONIP qui est l’office public qui met en œuvre la vision du Président de la République de doter chaque congolais vivant sur le territoire national et à l’étranger d’une identité nationale unique, sécuritaire et irréfutable.
- De la procédure d’attribution :
L’ONIP a reçu entre 2018 et 2022, environ 72 offres spontanées de partenaires nationaux et internationaux dont celle du consortium Afritech/IDEMIA. L’ONIP a élaboré un cahier de charges en fonction de ses besoins et sur la base de laquelle elle a évaluée les offres reçues. Les critères de sélection les plus importants dans le cahier des charges de l’ONIP sont la capacité technique du partenaire, son expérience pour des pays similaires et sa capacité de financement. Sur ces trois critères parmi tant d’autres, au niveau de l’expérience similaire, le pays le plus peuplé d’Afrique reste à ce jour le Nigéria. Sur ce pays, le système de gestion des Identités est fourni par IDEMIA. Au niveau mondial, le pays le plus peuplé au monde est l’Inde avec 1,428 Milliards d’individus. Une fois de plus le système du fichier général de la population est fourni par IDEMIA. Sur le critère suivant qui est celui de la technicité, IDEMIA est la seule entreprise au monde à posséder une technologie breveté appelée LASINK qui permet de graver la photo dans la masse du polycarbonate. Cette technologie permet de rendre la photo sur la carte d’identité infalsifiable ce qui augmente la sécurité de notre document d’identité (pour illustration 80% des permis de conduire aux USA utilisent la même technologie). Sur le dernier critère qui est le financement, aucune offre ne présente un mécanisme innovant qui permet à l’état de récupérer son investissement. Les deux offres les plus sérieuses considérées proviennent d’une société allemande Veridos s’élève à 729 Millions d’Euros et inclut un système de gestion d’identité et la production de 70 millions de cartes d’identité plus la maintenance. Celle proposée par le consortium Afritech RDC/IDEMIA est de 697 Millions de Dollars et, au-delà de la production de carte et du fichier général de la population, inclut la construction et l’aménagement de 237 antennes de l’ONIP sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques mais aussi une plateforme de vérification de l’identité qu’elle finance et rembourse par ses propres opérations sans contribution du trésor public. Elle inclut aussi toute la logistique pour l’identification et la distribution des cartes d’identité nationales.
Le tableau ci-dessous résume une comparaison sommaire des offres :
L’offre d’Afritech/IDEMIA a donc été jugée la meilleure par la commission.
La procédure suivie a été l’obtention le 13 septembre 2023 d’une autorisation spéciale de procédure de gré à gré No 2432/DGMP/DG/DCP/D5/KL/2023, ensuite un avis de conformité UC-PPP No 152/DG/UC-PPP/CMAT/FLN/2023 et enfin un avis d’approbation du marché conclu No CAB/PM/CTS-EPM PPP/RTB/2023/143 de la primature le 24 Octobre 2023. Le contrat a été notifié le 06 novembre 2023 au partenaire.
- Du contenu du contrat de partenariat:
Le contrat de partenariat signé entre l’ONIP et le consortium Afritech/IDEMIA représenté par Afritech inclut permettra de déployer :
- 02 Centres de données national tier 3 du fichier général de la population: 01 Principal et 01 backup
- 01 centre de personnalisation à Kinshasa
- 26 Bureaux provinciaux de l’ONIP avec mini datacenter
- 145 centres d’identification territoriaux avec leur source d’énergie et connectivité
- 66 centres d’identification à l’étranger
- 13 centres d’identification à Kinshasa avec mini-data center et sources diversifiée d’énergie
- La connectivité par au moins 03 sources un opérateur, un ISP et un satellite en attente en cas de perturbation du réseau des opérateurs (ex. perturbation câble sous-marin)
- La collecte des données biométrique de plus 100 millions de congolais et étrangers vivant au Congo
- Un fichier général de la population avec une capacité de près de 150 millions d’entrées extensible à plus de 250 Millions d’entrées
- La distribution des cartes d’identité nationales à toute la population éligible soit près de 70 millions de congolais
- La solution pour la gestion des demandes de la carte d’identité
- La solution des notifications du requérant de la disponibilité de la carte
- La solution de la déduplication des données mise en place.
- La solution de collecte des données
- La solution de la création et entretien du FGP
- La solution biométrique de qualité pour la mise en place d’un NIN (Numéro d’Identifiant National)
- La plateforme de vérification de l’identité (KYC) mise en place sur l’ensemble du territoire national
- La solution des vérifications du NIN
En termes de mise en œuvre opérationnel, le recensement biométrique de masse s’étend sur une période de 24 mois pour plus de 100 Millions de Congolais et se fera avec des moyens logistiques et un personnel estimé à plus de 30.000 personnes déployées sur tout le territoire national.
La cartographie se base sur les données de l’ONIP dont les bureaux couvrent déjà l’ensemble du territoire pour la partie de recensement de masse.
Le projet prévoit la construction et la réhabilitation de 237 bureaux d’identification permanent qui correspondent aux antennes permanentes de l’ONIP notamment les antennes d’état Civil sur le territoire national ainsi que la mise en place de minidatacenters locaux utilisant la technologie Edge Computing, et 03 sources de connectivité. La phase 1 prévoit 237 antennes (centre d’identification et de l’état civil) et la phase 2 jusqu’à 1497 antennes permanentes sur le territoire national. Sur le plan opérationnel, les rôles et responsabilités sont bien décrites, notamment :
ONIP :
o Gestion du centre national de données et du FGP souverain
o Production de la CIN et Distribution
o Gestion du Fichier général de la Population et des données
o Gestion des Centre d’Identification locaux
o Supervision et validation des activités du partenaire
Partenaire :
o Installation et Maintenance du Système d’information et de gestion du Fichier Général de la Population
o Assistance technique, opérationnelle et logistique pour l’identification de masse de la population et la gestion des données biométrique sous la supervision de l’ONIP
o Construction et Aménagement des centres locaux d’identification continue de la population
o Construction et Aménagement du Centre de Données National tier 3 et son Backup
o Commercialisation des services d’identité biométrique et Intégration aux services externes
- Du financement des investissements :
Sur le plan financier, conformément au contrat, l’état contribue à hauteur de 15% du financement de la partie non-rentable soit 104 Millions USD. À date, l’État n’a pu honorer que 1/5 de cet engagement soit 20 Millions USD. Les 85% qui représentent un montant de 593 millions USD hors frais financier sont mobilisés par le partenaire sous forme de lignes de crédit auprès de partenaires financiers sur une période de remboursement 5 ans. L’état ne rembourse que la partie non-rentable de l’émission et la remise gratuite des cartes d’identité nationale ainsi que le recensement biométrique de la population, soit un montant de 697 Millions USD.
Le partenaire investira grâce à des lignes de crédit ensuite 503 millions de Dollars soit environ 25 Millions de dollars par an pour la construction et l’exploitation des centres d’indentification, l’énergie solaire, les groupes électrogènes, la connectivité permanente au réseau GSM ou la fibre optique ou au satellite, la sécurité informatique et physique des données, les opérations de commercialisation des services d’identité notamment les salaires, la logistique, le marketing et la communication.
Le modèle commercial proposé est la monétisation des services à valeur ajoutée de l’identité afin de générer des gains pour l’état congolais. Les recettes issues de la commercialisation des services d’identité sont réparties comme suit : 1/3 pour l’état, 1/3 pour le partenaire, 1/3 pour rembourser le Capex et l’Opex (investissement et opérations). Ce partage permettra à l’état congolais d’avoir des revenus d’environ 923 Millions USD sur la période d’exploitation. Ce montant est largement supérieur au remboursement la partie régalienne du partenariat qui est l’émission gratuite des cartes d’identité nationales aux congolais. Il est facile d’apprécier que l’État gagne plus qu’elle ne débourse sans compter les effets induits de la traçabilité pour l’économie et la formalisation de plusieurs secteurs de l’économie. Le même projet fait en Inde lui a permis d’avoir un bon de 4% de son PIB.
- Du statut de mise en œuvre du projet
Le lancement opérationnel du projet a effectivement eu lieu le 19 décembre 2023 au Centre Financier de Kinshasa qui a permis :
- L’identification de masse de la population
- L’émission et la remise de cartes d’identité aux personnes dont l’identité est irréfutable
Pour cette mise en œuvre, plusieurs activités ont été menées selon le chronogramme suivant :
• Juin 2023- Octobre 2023 :
- Signature du MoU
- Lancement du pilote le 30 Juin 2023
- Études technique, financière et juridique du projet
- Validation du périmètre technique du projet avec l’ONIP
- Réunions préparatoires au siège de Idemia par l’ONIP et le Ministère
- Négociation et signature du contrat
- Visite technique des usines de fabrication de carte et de machines d’impression par l’ONIP et le Ministère
- Déploiement de phase 1 du système de personnalisation des Cartes d’Identités (logiciel, bases de données, serveurs, connectivité)
• 15-20 décembre 2023 :
- Lancement Officiel des opérations d’identification au ministère de l’Intérieur
- Remise de cartes aux autorités et personnalités ciblées dont l’identité est irréfutable
- Lancement du Centre d’Identification de Kinshasa (Centre financier)
• 20 décembre 2023 :
PAUSE ÉLECTIONS
• Janvier – Mars 2024 :
- Cartographie de Kinshasa
- Formation des agents de l’ONIP à Paris du 26 Février – 01 mars 2024
- Du Chronogramme des activités :
Phase 2 : Avril 2024- Décembre 2024
• Identification de Masse pour Kinshasa
Mars-Décembre 2024 : Déploiement progressif de l’identification de masse sur Kinshasa
• Déploiement du système d’identification
Mars- Juillet 2024 : Déploiement du site de Kinshasa
Juillet – Décembre 2024 : Déploiement progressif du FGP dans le Data Center au KFC
• Recrutement et Formation
Mars 2024 : Recrutement des agents identificateurs ID360
Mars-Juin 2024 : Formation des formateurs de l’ONIP pour le Contrôle et la supervision des opérations
Mars – Juin 2024 : Formation des formateurs de l’ONIP pour les opérations de personnalisation de Cartes au siège de IDEMIA
Phase 3 : Décembre 2024- Décembre 2025
• Identification de Masse généralisée
Déploiement progressif de l’identification de masse à l’intérieur du pays
Mise en place des sites d’identification permanents intérieur du pays
• Déploiement du système d’identification
Finalisation du système de personnalisation de Masse
Finalisation de la base de données et du Data Center au KFC pour plus de 150 millions de personnes
Production de masse pour les Cartes d’identités pour Kinshasa et intérieur du pays
Phase 4 : Décembre 2025- 2028
• Identification de Masse permanente
Mise en place des sites d’identification permanents :
145 Centres territoriaux 26 Centres Provinciaux 66 Centres dans les représentations étrangères
• Commercialisation des services à valeur ajoutée de l’identité
Intégration des systèmes publics existants au système du Fichier Général de la Population
Mise en ligne de la vérification d’identité pour les entreprises privées et KYC
Nous restons disponibles pour toute clarification supplémentaire.
