La Cour Constitutionnelle a rejeté, le jeudi 8 février dernier, toutes les 68 requêtes introduites par les candidats députés invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), notamment pour fraude électorale et détention illégale de machine à voter. Certaines requêtes ont été jugées irrecevables et d’autres recevables mais non-fondées. À cet effet, une question taraude les esprits, à savoir : qu’en sera-t-il de la suite réservée à ces requérants dont parmi eux, il y en a qui sont professeurs d’université, avocats, ingénieurs, etc.?
En effet, d’après les articles 87, 88, 89, de la loi électorale n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée en 2011 et 2015, ces « délinquants » encourent jusqu’à six ans d’inéligibilité et des amandes prévues par cette même loi. Ainsi donc, la décision de la haute Cour vient d’ouvrir la voie au procureur près la Cour de Cassation pour de poursuites pénales contre les 81 délinquants, car au lendemain de la lecture de cette décision de la CENI, ce dernier avait déjà instruit la Direction Général des Migrations d’empêcher toutes sorties de ces individus.
La loi étant impersonnelle et opposable à tous, le Procureur Général près la Cour de Cassation n’a pas droit à l’heure, il ne peut que poursuivre pénalement ces inciviques qui sont semblables aux kuluna qui pullulent les rues de Kinshasa à la seule différence qu’ils sont en costumes. En plus, les corporations des professeurs d’université, des avocats, des ingénieurs et autres devront emboîter le pas, car il serait très malsain de voir un professeur délinquant debout devant les étudiants, en train d’enseigner par exemple le droit civil des obligations, le droit pénal général ou spécial, le droit administratif, etc. De même qu’il serait répugnant pour un barreau, de voir l’un de leur empester la corporation par ses agissements ou actes d’une délinquance inouïe.
Ces désormais parias de la société, vomis par le conseil d’État, humiliés par la Cour Constitutionnelle, sont désormais à la merci de la loi. Au PG de la cassation, Firmin Mvonde Mambu, le terrain est ouvert et le chemin balisé.
