La première plénière de l’Assemblée nationale pour la mandature 2024-2028 est convoquée, sauf changement de dernière minute, ce lundi 29 janvier 2024. Les 477 députés nationaux déclarés provisoirement élus vont se retrouver au Palais du peuple pour siéger en attendant évidemment la proclamation définitive de leurs résultats par la Cour constitutionnelle probablement vers fin mars prochain.
Dans cette nouvelle Assemblée nationale, au moins 39 membres du gouvernement Sama Lukonde, y sont comme députés nationaux : d’abord le premier ministre lui-même, ses vice-premiers ministres Vital Kamerhe, Christophe Lutundula, Peter Kazadi et Jean-Pierre Lihau, ses ministres d’Etat Guy Loando, Pius Muabilu, Aimé Boji…, ses ministres Julien Paluku, Jean-Lucien Busa, Patrick Muyaya, Mohindo Nzangi, Didier Budimbu et tant d’autres.
Seulement, selon les dispositions de l’article 108 de la Constitution, les fonctions du député national tout comme du sénateur, sont incompatibles notamment avec celles des membres du gouvernement. Autrement dit, on ne peut pas être en même temps député national et ministre. Et à l’article 19 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale d’accorder 8 jours à partir de la première plénière comme celle du 29 janvier prochain, aux ministres élus députés nationaux, pour opérer le choix entre siéger à l’hémicycle ou continuer comme membre du gouvernement mais perdre le mandat électif. Ce choix va courir jusqu’au mercredi 7 février.
Cependant, de sources sûres, Scooprdc.net apprend que certains ministres élus manœuvrent pour qu’ils combinent les deux jusqu’à la prochaine formation du gouvernement. Pour se faire, ils se sont proposés de saisir la Cour constitutionnelle pour l’interprétation de l’article 108 de la Constitution qui stipule intégralement que « Le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa. Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : (1) membre du Gouvernement ; (2) membre d’une institution d’appui à la démocratie ; (3) membre des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité ; (4) magistrat ; (5) agent de carrière des services publics de l’État ; (6) cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de collectivité-chefferie et de groupement ; (7) mandataire public actif ; (8) membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Sénat, des membres du Gouvernement, et généralement d’une autorité politique ou administrative de l’État, employé dans une entreprise publique ou dans une société d’économie mixte ; (9) tout autre mandat électif. Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un État étranger ou un organisme international ».
Vrai ou faux, les sources de Scooprdc.net lui rapportent que le ministre des finances très impliqué dans cette logique de combiner momentanément les deux mandats, prétextant qu’il y a des dossiers importants à finaliser avec le FMI qui nécessiterait sa présence, mobiliserait une somme importante en dollars américains pour soudoyer les juges de la Cour constitutionnelle en vue d’obtenir d’eux gain de cause. Le premier ministre qui tient aussi à se maintenir à la primature tout en siégeant au Palais du peuple, verrait de mauvais œil que son poste soit facilement occupé par le VPM Jean-Pierre Bemba qui lui, n’a pas postulé aux législatives.
Plusieurs analystes estiment que s’il arrivait que la Cour constitutionnelle soit saisie par la requête du gouvernement Sama Lukonde pour l’interprétation de l’article 108 de la Constitution, elle ferait œuvre utile de ne pas encourager cette démarche gourmande d’autant plus qu’après les élections de novembre 2011, Adolphe Muzito alors premier ministre et ses ministres avaient quitté le gouvernement, sur base de ces dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour siéger au Palais du peuple. Et c’est feu Louis Koyagialo qui fit l’intérim du premier ministre jusqu’à la remise et reprise avec Augustin Matata Ponyo.
Aussi, après les élections de décembre 2018, beaucoup de ministres élus députés nationaux s’étaient livrés au même exercice, optant pour l’hémicycle et leurs collègues restés au gouvernement avaient cumulé plusieurs ministères. C’est notamment le cas de Jean-Pierre qui, à part ses relations avec le parlement, s’était vu confier les Sports, Emery Okundji de PTNTIC avait la charge de l’EPST et au professeur Tshibangu Kalala qui était ministre près le premier ministre, on avait ajouté l’Agriculture, etc. Pourquoi alors les warriors veulent-ils être eux atypiques ? La coopération du FMI avec la RDC prétendue raison qui parait comme l’arbre qui cache la forêt, n’a pas commencé avec l’actuel argentier du gouvernement pour qu’il s’accroche à ce poste et entraîne les autres.
