Le média en ligne Coulisse.net s’est permis, contre les règles de la déontologie professionnelle, de publier une prétendue mise au point de la Miba au sujet de l’article de Scooprdc.net publié dimanche 21 janvier dernier et intitulé « Electrification de Mbuji-Mayi par Lubilanji 1 : Hubert Kazadi bloque le dossier de Might Land Investment à cause de ses intérêts égoïstes ».
Dans ce que Coulisse.net présente comme une mise au point, non seulement qu’il est fait porter à Hubert Kazadi le costume de directeur général adjoint (DGA) de la Miba qui lui fait agir comme membre du Comité de gestion, mais aussi endosser les propos selon lesquels « qu’il (Hubert Kazadi) réfute toute hypothèse allant dans le sens d’arnaquer ou de confisquer la souveraineté de la Miba sur ses actifs énergétiques durant 25 ans renouvelables ».
Si le média en ligne Coulisse.net a péché déontologiquement en publiant une mise au point dont il n’est pas auteur de l’article incriminé, certaines observations méritent d’être soulevées. En effet, dans l’article de Scooprdc.net, la Miba, moins encore son Conseil d’administration et son Comité de gestion ne sont mis en cause, mais plutôt la personne de Hubert Kazadi intuitu personæ. Présenter ce dernier comme DGA de la Miba, est une maladresse d’autant plus que l’ordonnance n° 23/216 du 10 décembre portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Miba, intervenue après celle contestée du n° 23/096 du 26 juin 2023, mentionne comme DGA de cette entreprise pour le compte de la Sibeka, actionnaire minoritaire belge, monsieur Niu Haoran. Alors en quelle qualité Hubert Kazadi relégué au simple rang d’administrateur peut déclarer haut et fort qu’il réfute toute hypothèse allant dans le sens d’arnaquer ou de confisquer la souveraineté de la Miba sur ses actifs énergétiques durant 25 ans renouvelables ?
Il est clair que cette usurpation audacieuse de fonction par Hubert Kazadi est dictée par ses protecteurs au niveau de la présidence de la République et du gouvernement que Scooprdc.net tait pour l’instant les noms, avec lesquels il est dans le coup en faveur de l’entreprise tchèque Seko. Voilà qui justifie sa déclaration à Coulisse.net selon lequel « l’investissement de réhabilitation et de modernisation par l’entreprise SEKO sera d’un niveau modéré, pour être amorti durant peu d’années, pendant lesquelles le pouvoir de contrôle et de souveraineté de la MIBA sur ses actifs énergétiques reste inviolable ». Question de protéger et sauvegarder les rétrocommissions.
Ignorance de la loi relative au secteur de l’électricité
Lorsque la direction de la Miba sollicite le 13 novembre 2023 auprès de l’Autorité de régulation du secteur d’électricité (ARE), l’annulation du contrat de concession de production sur le site de Lubilanji 1, sous prétexte que la centrale de Lubilanji 1 était un bien de la Miba et qu’elle renonçait à tout acte antérieur de la Miba, notamment le contrat avec Might Land Investiment Group, l’ARE lui brandira l’article 8 de la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité qui stipule que « les sites de production hydroélectrique et géothermique de l’énergie électrique sont du domaine public ». L’ARE précisera aussi que cette disposition de l’article 8 s’applique indistinctement à tous les sites hydroélectriques, y compris celui de Lubilanji 1.
« Par ailleurs, le titre de propriété sous SR 1388 évoqué dans votre précitée n’est plus juridiquement valable car la Loi 14/011 spécifie dans son article 35 la concession, la licence, l’autorisation, la déclaration ainsi que la liberté comme étant les seuls régimes juridiques actuellement en vigueur dans le secteur de l’électricité », peut-on lire dans cette correspondance de l’ARE en réponse à celle de la Miba sollicitant l’annulation du contrat de concession de production sur le site de Lubilanji 1 signé entre le Gouvernement congolais et la société Might Land Investment Group.
Aussi, l’ARE opposera-t-elle à la direction de la Miba l’article 33 du Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité qui stipule que « les anciens opérateurs (dont fait partie la Miba) avaient un délai de 60 jours pour convertir leurs anciens titres en permis valables ».
« Ne l’ayant pas fait, la Miba ne pourrait opposer à madame le gouverneur de la province du Kasaï oriental (Ndlr : la signataire du contrat de concession du site Lubilanji 1 au nom de la République démocratique du Congo avec Might Land Investment Group) un titre non conforme au nouveau cadre légal et réglementaire », écrit professeur Sandrine Mubenga Ngalula, directrice générale de l’ARE aux responsables de la Miba.
A la volonté de renoncer à tout acte antérieur, l’ARE démontre noir sur blanc que les actes posés régulièrement entre l’ancien comité de la Miba l’ont conduite à émettre un avis favorable, lequel a conduit aussi madame le gouverneur de la province du Kasaï oriental à octroyer la concession de Lubilanji 1.
« Renoncer aux actes posés par l’ancienne équipe de la Direction générale de la Miba risquerait de porter atteinte à l’orthodoxie juridique et au principe légal de continuité de services publics, sans ignorer le risque de graves préjudices financiers qui peuvent en découler au détriment de l’Autorité compétente, représentant l’Etat congolais, éventuellement dans le cas où il faille rétablir l’équilibre financier de Might Land Investment Group Sarlu. De ce qui précède, nous sommes d’avis que les motifs évoqués dans votre précitée pour demander l’annulation du contrat de concession précité ne sont pas fondés », tranche la directrice générale de l’ARE.
Alors, lorsque monsieur Hubert Kazadi qui se dit conscient de l’expérience et de l’expertise de la firme tchèque Seko qui a signé le contrat avec la Miba pour le même site de Lubilanji 1, déclare que « La signature du protocole d’accord est l’exécution d’une décision unanime du Conseil d’administration de la MIBA et que le contrat a été signé devant l’ambassadeur de la République Tchèque le 28 octobre 2023 et lu à la RTNC. Le PCA et le DG y étaient pour le compte de la MIBA », qui a donné l’avis conforme, cette prérogative étant l’apanage de seule l’ARE ?
Dans sa prochaine livraison, Scooprdc.net publiera l’avis à manifestation d’intérêt de l’ARE du 18 mai 2023 qui a fait que Might Land Investment Group gagne officiellement et honnêtement ce marché de production de l’électricité sur la centrale de Lubilanji 1.
