Conformément à l’article 64, alinéa 1, de la loi organique du 11 avril portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, il a été tenu ce lundi 16 octobre 2023, une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.
Traditionnellement, après deux mois, chaque année, soit du 15 août au 15 octobre, les magistrats prennent une vacance de reconstitution, spécialement pour des matières qui ne requièrent pas célérité.
Au cours de cette audience, le Premier président la Cour de cassation, le professeur de l’Université de Kinshasa, Ndomba Kabeya Elie-Léon a sonné le glas de la fin de la vacance en dévoilant la nouvelle thématique « les obstacles à la justice : facteurs du sous-développement ».
Devant le président de la République, Félix Tshisekedi ainsi les différentes personnalités politiques, officiers militaires et policiers ainsi que des diplomates, trois grands discours ont animé cette rentrée judiciaire de la Cour de cassation au Palais du peuple.
Dans son discours, le nouveau premier président de cette cour, a été concret, énumérant les points phares qui gangrènent la justice congolaise.
« A cet effet, il me paraissait nécessaire de passer en revue les obstacles tant au niveau des acteurs judiciaires et non judiciaires, des moyens dérisoires alloués au pouvoir judiciaire ainsi qu’au niveau de certaines dispositions légales», s’est-il exprimé.
Évoquant les vrais problèmes qui étouffent l’évolution de la justice congolaise, le professeur Ndomba Kabeya Elie-Léon s’est dit «déterminé de lutter contre les antivaleurs», l’un des facteurs qui bloquent l’évolution de la justice.
« De mon analyse, il s’avère que plusieurs antivaleurs, dont la corruption est la principale, gangrènent la justice congolaise. Ce constat amer m’a amené à proposer des pistes de solutions pour encourager la dénonciation soutenue par des preuves en vue de faciliter la sanction des auteurs de la corruption. Une emphase a été faite sur les mécanismes de la prévention de la corruption au sein de l’ordre judiciaire dans laquelle je me suis, d’ores et déjà, engagé par la sensibilisation des magistrats et agents. Le manque de sanction disciplinaire a également retenu mon attention» déclare-t-il.
Par ailleurs, soucieux de trouver une solution efficace à cette question de corruption qui bloque le bon de collage de l’État de droit, le nouveau premier président a prévu des mécanismes de la prévention quant à ce.
« Le manque de sanction disciplinaire a également retenu mon attention. A ce sujet, j’ai soutenu la réactivation des chambres disciplinaires quant aux magistrats qui ne s’accommodent pas aux règles statutaires et déontologiques régissant notre profession. De même, pour renforcer la discipline dans les rangs des agents de l’ordre judiciaire, j’ai
proposé la révisitation de leur statut afin de conférer aux chefs des juridictions ou offices des parquets, le pouvoir disciplinaire à leur égard en les rendant tout aussi responsables des éventuels abus et excès de pouvoir», a souligné Ndomba Kabeya.
Et de poursuivre : « s’agissant des immunités des poursuites, du renvoi de juridiction pour cause de suspicion légitime et de la composition du siège au niveau du tribunal de paix, qui constituent, en n’en point douter, des obstacles majeurs à la justice, j’ai formulé les propositions tendant à la révision des dispositions légales s’y rapportant ».
Rappelons que cette audience est la première pour le nouveau premier président de la Cour de cassation, le professeur Ndomba Kabeya Elie-Léon depuis sa prise du pouvoir.
