Ça aurait été une correspondance ordinaire qui n’intéresserait pas Scooprdc.net si les commis de l’Etat n’étaient pas mis en cause dans des actes d’antivaleur.
En effet, par sa lettre du 24 juillet dernier, Me Carlos Ngwapitshi, en sa qualité d’avocat et de citoyen congolais affecté, a saisi le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, pour dénoncer la perception par les agents cadastraux de la ville de Kinshasa, des frais administratifs et connexes exorbitants non répertoriés par l’arrêté ministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministre des affaires foncières ainsi que l’arrêté des finances, lors des inscriptions hypothécaires.
« Plusieurs banques et institutions des microfinances qui recourent aux services des affaires foncières pour les inscriptions hypothécaires sont butées à un problème de taxation, lequel se cristallise sur la demande des frais administratifs ou connexes non autrement justifiés et sans fondement légal », écrit Me Carlos Ngwapitshi au ministre Molendo Sakombi.
D’après les documents de preuve que l’avocat a placés en annexe de sa correspondance, chaque circonscription foncière de la ville de Kinshasa fait payer à sa guise.
A titre d’exemple, la circonscription de Ngaliema est au top avec 450 USD suivi de celle de Kintambo avec 1 millions FC, soit 400 USD. Bandalungwa s’aligne en troisième position avec 350 USD et Limete en quatrième avec 300 USD tandis que Kinkole, N’djili et Kasavubu font payer 200 USD pour le même service.
Le souci de Me Carlos Ngwapitshi ce que les dispositions de l’arrêté du ministre des Affaires foncières et celui du ministre des finances évoqués ci-haut qui ont déjà réglé la question sur la bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la RDC, ne sont pas respectées à Kinshasa.
Pour lui, les actes posés par les agents cadastraux mis en cause, constituent ni plus ni moins, les infractions d’escroquerie, de concussion et d’enrichissement illicite. Non sans raison, car martèle l’avocat, l’argent perçu n’est pas canalisé au Trésor public mais se dirige vers les poches des individus.
Ainsi, demande-t-il au ministre Molendo Sakombi de mettre fin à ce racket infligé aux assujettis qui ternit l’image de l’administration congolaise et sape les efforts du président de la République.
