Dans sa connaissance savamment ignorante, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo a récusé le procureur général près la Cour constitutionnelle qui le poursuit dans le dossier de la débâcle du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo, et s’en est même vanté sur son compte Twitter.
Du coup, tous les connaisseurs du Droit interrogés par Scooprdc.net se sont inquiétés en émettant deux hypothèses : soit Matata Ponyo n’écoute pas ses avocats et pense tout connaitre, ou alors ce sont ses avocats qui le roulent pour lui soutirer du pognon. Non sans raison, car « professeur » d’université comme il se réclame, en vrai scientifique, l’ancien premier ministre devait lire correctement les textes qui régissent les institutions judiciaires pour éviter de paraître ridicule.
Les spécialistes en Droit font savoir à Scooprdc.net que la récusation concerne spécialement les juges à une exception près pour les magistrats en cas d’une action d’avis. Simplement dit, selon les dispositions de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la récusation du ministère public ne peut intervenir que lorsque ce dernier est sollicité pour émettre avis. Mais lorsqu’il mène une action publique, il poursuit pour une infraction constatée, personne ne peut arrêter son action.
Même s’il faut récuser le juge, cette loi énumère limitativement les causes à son article 49 : Tout juge peut être récusé pour l’une des causes limitativement énumérées ci-après :
1. si lui ou son conjoint a un intérêt personnel quelconque dans l’affaire ;
2. si lui ou son conjoint est parent ou allié soit en ligne directe, soit en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclusivement de l’une des parties, de son avocat ou de son mandataire ;
3. s’il existe une amitié entre lui et l’une des parties ;
4. s’il existe des liens de dépendance étroite à titre de domestique, dé serviteur ou d’employé entre lui et l’une des parties ;
5. s’il existe une inimitié entre lui et l’une des parties ;
6. s’il a déjà donné son avis dans l’affaire ;
7. s’il est déjà intervenu dans l’affaire en qualité de juge, de témoin, d’interprète, d’expert, d’agent de l’administration, d’avocat ou de défenseur judiciaire ;
8. s’il est déjà intervenu dans l’affaire en qualité d’officier de police judiciaire ou d’officier du Ministère Public.
Et cette Loi d’avertir à l’article 56 : Le juge se trouvant dans une des hypothèses prévues à l’article 49 de la présente loi organique est tenu de se déporter, sous peine de poursuites disciplinaires. Concernant le magistrat débout, les dispositions relatives au déport sont applicables à l’officier du Ministère Public lorsqu’il intervient par voie d’avis (Article 58).
D’où l’action annoncée par Augustin Matata Ponyo est bonne pour la consommation des médias et des réseaux sociaux d’autant même qu’il ne s’est jamais présenté, confie-t-on à Scooprdc.net, à aucun greffe pour déposer sa récusation.
