Rien ne va toujours bien à la Société congolaise des droits d’auteur et droit voisins (SOCODA), où le feuilleton se poursuit autour de la gestion des redevances sur les droits d’auteur au sein de sous-secteur culturel. Alors que la Fédération des entreprises du Congo (FEC), se basant sur une décision de justice, a, lors de sa dernière réunion, accepté finalement de payer les redevances des droits d’auteur auprès du bureau dirigé par Jossart N’yoka Longo désavoué, le nouveau président du Conseil d’administration de la SOCODA, Blaise Bula, a, à son tour, adressé une correspondance à tous les partenaires et assujettis leur demandant de suspendre le paiement des redevances sur les droits d’auteur et toute opération bancaire qui peut être sollicitée par l’ancien PCA Jossart N’yoka Longo et ses collaborateurs.
À en croire l’Ingénieur Selebu, le leader de Zaïko Langa Langa N’yoka n’a plus qualité d’engager la corporation qu’il veut diriger dans l’illégalité. « Le mandat de l’ancien PCA qui est accusé de malversation financière dans un rapport de la Direction générale, a pris fin depuis le 9 février 2023, au terme de la dernière Assemblée générale élective tenue au Musée de la RDC, sous la houlette du ministère de la Culture et arts », avertit le nouveau PCA de la SOCODA, Blaise Bula.
En outre, dans cette lettre signée par l’avocat-conseil de la SOCODA, le nouveau chef proteste contre la décision prise par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) levant la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur en RDC. Il se dit surpris de constater que le patronat congolais justifie sa décision sur base du jugement rendu sous RC 12 430 du 13 mars 2023 par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.
Par ailleurs, Blaise Bula rappelle à l’administrateur délégué de la FEC et à tous les partenaires que ce jugement n’est pas irrévocable. Le nouveau PCA de la SOCODA dénonce ainsi les manœuvres de la FEC qui s’est muée, selon lui, en juge d’appel, en octroyant les pouvoirs au Conseil d’administration qui est dirigé par N’yoka Longo. C’est-à-dire, ce dernier peut à nouveau percevoir les droits d’auteur auprès des membres de la FEC.
Blaise Bula estime qu’il est de bon droit que la FEC retire sa décision signée le 30 mars dernier dans laquelle elle lève de manière inexpliquée la suspension du paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits voisins auprès de ses membres à l’initiative de la SOCODA.
« Procéder autrement serait accordé un avantage illicite à Nyoka Longo et sa bande par ce fait, préjudicier tous les créateurs des œuvres de l’esprit. Ma cliente (SOCODA) sera dès lors, dans la pénible obligation de saisir la justice contre la FEC pour solliciter réparation pour tous les préjudices qu’elle subira à la suite de votre lettre (décision). L’élu n’est autre que Blaise Bula à la tête du Conseil d’administration de la SOCODA », ajoute l’avocat-conseil de la SOCODA.
Dans la foulée, les coopérateurs appellent toutes les banques qui gèrent les comptes de la SOCODA de suspendre toute opération de retrait ou de transfert qui peut être effectuée pendant cette période de crise. Ils informent l’opinion tant nationale qu’internationale que le Conseil d’administration sortant dirigé par Nyoka Longo ne peut plus engager la société des artistes alors qu’elle subit un dysfonctionnement total.
Qui a raison, qui a tort ? C’est ici que l’implication de la ministre de tutelle est sollicitée pour mettre fin à ce conflit d’intérêt qui ternit l’image de l’art congolais.
