Alors que le ministre des PTNTIC, Augustin Kibasa, autorité de tutelle de la nouvelle structure chargée de la Régulation dans le secteur des Télécommunications avait pris un arrêté ministériel afin de combler le vide juridique dû par la transition de l’ARPTC à l’ARPTIC, cet arrêté a plutôt créé un effet inverse. En effet, les opérateurs du secteur sont toujours dubitatifs.
Un opérateur qui a préféré garder l’anonymat explique qu’ils hésitent de solliciter les différents titres en ce moment car ils se demandent s’ils doivent s’adresser au président Christian Katende en qualité de président du Collège de l’ARPTC dissoute par le Décret du 3 mars dernier, ou plutôt s’adresser à lui en tant que Directeur Général faisant fonction de l’ARPTIC.
Bref, cette situation fait du président de l’ARPTC un monstre à double tête que personne, voire même le ministre des PTNTIC, ne sait catégoriser. Et cette confusion ne profite ni à l’État congolais, encore moins aux opérateurs qui se voient bloqués dans leur fonctionnement au quotidien quant à la demande des titres et autres services auprès de l’autorité de Régulation.
Cette cacophonie occasionne un manque à gagner pour l’État congolais qui a également pour conséquence la non atteinte des assignations budgétaires fixées par le Gouvernement à l’ARPTC et le non-paiement de salaires du personnel jusqu’à ce jour.
En dehors du statut juridique des mandataires, il se pose également un problème sur la valeur juridique des titres (les certificats d’agrément, les certificats d’homologation ainsi que les licences) signés par Christian Katende que l’ARPTC délivrent en ce moment.
Quel devrait en être l’en-tête, celui de l’ARPTC ou celui de l’ARPTIC ? Le signataire du dits titres est président de l’ARPTC ou Directeur Général de l’ARPTIC ? Autant des questions sans réponses dans les têtes des opérateurs du secteur des télécommunications.
Profitant de cette confusion et contre toute attente, l’Assemblée nationale a aligné penant cette session de mars et ce, en attente du débat en plénière, une proposition de loi modifiant et complétant la Loi n 2017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Selon certaines indiscrétions, les raisons avancées pour cette modification seraient de faire annuler le statut juridique de l’ARPTIC qui est un établissement public pour redevenir au Collège et retirer la tutelle de l’ARPTIC au ministère des PTNTIC (lire l’article de Scooprdc.net : Secteur des télécommunications : Complot contre la Loi sur les télécoms à l’ARPTIC).
Déjà, les experts en télécoms en appellent à la sagesse du président Christophe Mboso ainsi que de tous les députés accompagnant la vision du Chef de l’Etat pour que la modification de cette loi soit rejetée. L’ARPTIC doit rester sous la tutelle du ministère qui en est responsable devant le Parlement et non le président de la République.
Afin de pallier à cet imbroglio et renaitre la confiance auprès des partenaires externes ainsi que les opérateurs du secteur, le président de la République, Félix Tshisekedi est appelé par son pouvoir discrétionnaire, à nommer des nouveaux mandataires de cette nouvelle structure le plus tôt possible pour garantir la pérennité et sauver le secteur qui est pris en otage à ce jour.
