Le différend qui oppose depuis plus d’une année les deux associés de la compagnie d’aviation Mwant Jet, dont les procès se déroulent soit au Tribunal de commerce de Kinshasa-Matete, soit à la Cour d’appel du même ressort, ne laisse de livrer des épisodes dignes d’un film à tourner à Hollywood.
Pendant que la cause sur la dissolution anticipée de cette compagnie est appelée ce mardi 04 avril devant le Tricom de Kinshasa-Matete, Scooprdc.net est tombé sur des documents du Guichet unique de création d’entreprise/Antenne de Matete qui accusent Mme Gueda, actionnaire majoritaire de Mwant Jet et demanderesse de la dissolution anticipée de cette compagne, de faux et usage de faux.
En effet, en désaccord avec son associé Michaël Yav Tshikung, Mme Gueda est allée solliciter la radiation de l’inscription au RCCM de la société Mwant Jet auprès du Guichet unique de création d’entreprise/Antenne de Matete alors la compagnie l’avait obtenu au Guichet de Kinshasa-Gombe. C’est avec ce document obtenu frauduleusement et déposé au greffe, qu’elle prétendait créer une nouvelle société bien qu’ayant aucun avion, mais aussi transférer son siège de la compagnie.
Ce faux acte de dépôt avait jadis été utilisé sous RFC 147 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe pour justifier frauduleusement la compétence territoriale de cette juridiction. Il a encore été utilisé pour justifier la décision de la radiation de la société obtenue toujours frauduleusement.
Saisi déjà par les avocats-conseil de l’associé Michael Yav en date du 7 juillet 2022 pour vérifier l’authenticité de cet acte de dépôt au greffe, le chef d’antenne du Guichet unique de création d’entreprise de Matete, Camille Muzinga Amisi, leur répondit le 25 juillet 2022 que cet acte de dépôt n’émanait pas de son service.
Par la suite, le GUCE/Matete a, dans la correspondance adressée le 15 mars 2023 à Mme Gueda Yav, noté que l’acte de dépôt qu’elle a déposé au greffe est un faux.
« Cet acte de dépôt, en ce qu’il n’émane pas du GUCE/ Matete et qu’il porte la signature de la personne qui n’était pas encore affectée illo tempore à l’antenne de Matete, est un véritable faux, sans aucune trace ni physique, ni électronique dans le système du GUCE…la radiation de l’immatriculation de la société Mwant Jet Sarl du RCCM de Kinshasa/Matete étant ainsi irrégulière, sa mise à néant s’impose pour rétablir le statu quo ante », écrit le chef d’antenne du GUCE/Matete à Mme Gueda.
Répondant le 21 mars 2023 au recours contre la décision de radiation de l’inscription au RCCM de la société Mwant Jet Sarl et demande de rétablissement de l’immatriculation, formulé par les avocats de l’associé Michael Yav, Camile Muzinga Amisi, précise qu’il a été procédé à la mise à néant de la radiation intervenue au niveau de l’antenne du GUCE/Matete et à la radiation subséquente de l’immatriculation opérée au ressort du GUCE/Gombe. « … la société Mwant Jet Sarl est désormais rétablie à son prestin état en ce qui concerne son siège social », écrit Camile Muzinga à Me Serge Jabur Makierba, l’avocat-conseil de Michael Yav.
Du coup ces questions de savoir : comment Mme Gueda a-t-elle pu obtenir ce faux document ? Bénéficie-t-elle des certaines complicités et soutiens occultes ? Pour avoir fait usage de faux, quel devrait être son sort pour avoir induit consciemment la justice en erreur ?
Jusqu’à ce jour, le GUCE/Matete n’a toujours pas encore reçu les moyens d’explication de la concernée qui tente encore un forcing en justice. Certainement dans l’espoir que la justice pourra se dédire en sa faveur.
Ce mardi 4 avril, le Tricom/Matete est encore appelée à se prononcer sur la dissolution de la compagnie Mwant Jet, sur demande de Gueda Yav Witch, actionnaire majoritaire de cette compagnie d’aviation. Cette cause a été entamée le 28 mars et renvoyée à ce mardi 4 avril sur demande des avocats de Michael Yav qui voulaient la communication des pièces.
Il faut rappeler que la énième fois que la justice congolaise est appelée à statuer sur ce dossier de dissolution anticipée de la Compagnie Mwant Jet, toujours sur demande de Gueda Yav. Malheureusement, toutes ses actions pour obtenir cette dissolution anticipée de la compagnie n’aboutissent pas. Croisons les doigts pour cette audience du 4 avril !
