Conformément au jugement rendu en date du 13 mars dernier, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), refait confiance à l’ancien bureau dirigé par Jossart N’yoka Longo et a décidé jeudi 30 mars, de lever la suspension de non-paiement des redevances sur les droits d’auteur et les droits voisins dus à la Société congolaise des droits d’auteur et droit voisins (SOCODA), après analyses juridiques et au vu des pièces en sa possession.
« En date du 13 mars 2023, par notre lettre référencée DJSF/DJ/KT/BL/F.0322/2023, nous avons suspendu le protocole d’accord signé en date du 28 mars 2019 avec la SOCODA en vue de dissiper les zones d’ombres sur les inquiétudes que vous avez exprimées en rapport avec la gouvernance de cette coopérative. À ce jour, après analyses juridiques et au vu des pièces en notre possession, particulièrement le jugement rendu en date du 13 mars 2023, nous levons cette suspension et vous informons que, jusqu’à preuve du contraire, c’est le Conseil d’Administration dirigé par N’yoka Longo qui est légalement compétent à engager la SOCODA COOP-CA », lit-on dans cette correspondance dont une copie est parvenue à la rédaction de Scooprdc.net.
À en croire le même document, ce rapport avec la gestion quotidienne de cette coopérative, vu la résolution du 18 octobre 2022, le Directeur Général de cette coopérative est bel et bien Monsieur Mondonga Moyama Joe qui exécute les résolutions prises par le Conseil d’Administration de la SOCODA.
Dans la foulée, la FEC annonce la poursuite de ses échanges au sein de la commission mixte paritaire instituée dans le cadre du protocole d’accord sur les actes générateurs.
La FEC a également encouragé ses partenaires à payer convenablement les redevances sur les droits d’auteur et droits voisins, conformément au protocole d’accord en vigueur dans la mesure où il émane des articles 96 à 98 de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins que sont assimilés à la contrefaçon et punis des peines prévues à l’article 97, la vente, l’exposition, la location, la détention, l’importation et l’exportation des œuvres ou objets contrefaits lorsque ces actes auront été posés en connaissance de cause et dans un but commercial.
Pour rappel, la FEC avait suspendu ses paiements des redevances à la SOCODA suite à la zizanie qui a plongé cette société du secteur culturel notamment avec le bras de fer qui fait couler encre, salive, et même le sang, entre l’ancien bureau mené par N’yoka et la nouvelle team de Blaise Bula.
Sans doute, la décision de la FEC va jeter de l’huile sur le feu, surtout lorsque l’opinion congolaise assistait à la mise en place du nouveau bureau sous la supervision de la ministre de la Culture et des Arts. Visiblement, la FEC vient de valider l’ancien président du conseil d’administration.
