Alors que l’audience a eu lieu ce lundi 27 mars au Conseil d’Etat où l’Intersyndicale nationale du Congo (INC) a trainé la ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale, Mme Claudine Ndusi, pour obtenir de cette haute juridiction l’annulation de son arrêté convoquant les élections syndicales dans les entreprises, les violons ne s’accordent pas entre les syndicats eux-mêmes, fortement divisés.
Si certains s’opposent farouchement à la démarche de Mme la ministre, évoquant comme raisons entre autres la guerre à l’Est et les conflits dans le Kwamouth qui ne permettent pas la bonne organisation de ces élections syndicales, d’autres par contre la soutiennent totalement et saluent l’engagement du gouvernement à travers elle pour le retour à la normale du fonctionnement des syndicats dans les entreprises et autres établissements en République démocratique du Congo.
Parmi les syndicats qui sont dans la logique de Claudine Ndusi, figure la Convention de Lutte pour les Emplois (CLE) que dirige Me José Kadima. Pour ce dernier, l’agitation totale est tout simplement observée dans le camp de certains syndicats partisans du statu quo et qui, du reste, sont en dépassement de mandat légal. Me José Kadima et sa CLE les accusent de manœuvrer pour empêcher coûte que coûte la tenue des élections syndicales selon le calendrier dressé par la ministre de l’emploi, travail et prévoyance sociale pour ainsi consacrer des avantages indus, notamment la poursuite de la perception des cotisations au détriment des travailleurs depuis 15 ans, 10 ans, 6 ans etc. et il appelle les travailleurs à se réveiller et à résister à la démarche de ces syndicats opposés aux élections.
D’après Me José Kadima, le discours de la guerre de l’Est tenu depuis 2014 pour justifier la non tenue des élections syndicales est un argument fallacieux et insoutenable qui ne vise ni plus ni moins que le glissement interminable.
« Le caractère indépendant de chaque syndicat oblige la CLE à protéger la dimension légale des activités syndicales en répliquant à tous les moyens y relevant concoctés par les syndicats déterminés à étouffer la liberté syndicale des travailleurs congolais. C’est notre façon de défendre la loi et les bénéficiaires qui sont les travailleurs », déclare Me José Kadima visiblement dans un élan de va-t-en-guerre.
En interpellant les autres syndicats de son obédience à soutenir sa démarche, il fonde sa foi en le Conseil d’Etat qui, dit-il en bon avocat, déboutera les requérants. « Le juge administratif sera étonné qu’un acte administratif soit attaqué sans évoquer le grief, sans prouver son illégalité, sans établir son abus de droit ou de pouvoir dans le chef de son initiateur. En évoquant la guerre à l’Est pour faire annuler l’arrêté ministériel, les syndicats en perte de position n’ont pas compris la compétence matérielle du juge administratif. A cet effet, aucun motif sérieux n’étant présenté par eux, le juge dira simplement que sur la même période, les écoles, les universités, les compétitions sportives, les entreprises et les églises fonctionnent normalement. Par conséquent, la guerre ne les ayant pas empêché à exercer leurs activités, il ne peut en être le cas pour le renouvellement de la légitimité syndicale consacrée par les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires en RDC », argumente Me José Kadima.
Et d’ajouter : « Les élections syndicales relèvent du fonctionnement des entreprises et établissements de toute nature. L’on ne saurait empêcher la tenue des élections alors que les entreprises organisatrices fonctionnement et les syndicats y perçoivent les cotisations régulièrement. Qui plus est, le processus électoral syndical ne s’opère que pendant les heures de travail et sur le lieu de travail ».
D’après le président de la CLE, les syndicats opposés aux élections ont peur des sanctions leur promises et réservées par les travailleurs fatigués de l’absence des résultats dans la défense de leurs intérêts.
Somme toute, la décision du Conseil d’Etat qui a pris cette affaire en délibéré est attendue dans 48 heures, soit le mercredi 29 mars. C’est cette décision qui va départager les pro et les anti décision de Claudine Ndusi, ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale.
