Non seulement qu’un tribunal de paix dénommé « Kasangulu/N’djili » n’existe nulle part dans la configuration de tribunaux congolais, mais aussi il s’agit d’un cas grave de faux en écriture opéré par un délinquant qui se fait passer pour un avocat, Me Jean Ravis Ndiata qui a établi un faux jugement au nom de ce tribunal inexistant, l’ayant permis, en complicité avec le colonel commandant de la police de Kasangulu, de sceller une partie de la parcelle et les maisons de commerce de monsieur Godefroid Mputu Nzambi.
Ce faux jugement serait établi en août 2019 à l’insu même de l’accusé et pourtant son libellé parle de « l’itératif commandement de l’expédition en forme exécutoire d’un jugement rendu contradictoirement à l’égard de toutes les parties par le tribunal de paix de Kasangulu/N’djili siégeant en matière civile au 1er degré en date du 22 août 2019…sous RC 7770 et RCA 057″.
Le problème est qu’en plus de l’usage de faux et de faux en écriture, ce fameux RCA 057 au niveau du greffe du tribunal des grandes instances de Kikonka à Inkisi, renvoie à un autre dossier qui n’a rien à avoir avec monsieur Godefroid Mputu Nzambi. D’où il apparaît clairement que le jugement exécuté est un faux que seul, le pseudo Me Jean Ravis Ndiata connaît l’origine.
Et pourtant, ayant reçu vent de ce qui se tramait par son ex-femme, monsieur Godefroid Mputu avait au mois de décembre 2022 à travers son avocat, introduit auprès du tribunal de paix de Kasangulu, une requête en contestation de l’exécution de ce faux jugement, requête enrôlée sous le RC 325 et prise en délibéré depuis. Curieusement, en lieu et place de donner suite à cette requête en contestation, le greffe de Kasangulu en complicité avec la police de Kasangulu va procéder à l’exécution dudit itératif en violation flagrante de l’article 23 du code de procédure civile.
Il ressort donc clairement de cette violation de la loi qu’il existe un réseau maffieux composé de magistrats, avocats, greffiers et policiers qui produisent de faux jugements, pour ensuite les exécuter au profit de demandeurs malintentionnés, ce, au détriment de paisibles citoyens. Affaire à suivre !
