Surfacturation des travaux infrastructures dans le cadre du Contrat chinois : La Sicomines, l’ACGT et l’ex-BCPSC dans le viseur de la justice

José Makila, à l’époque Vice-premier ministre, ministre des Transports et voies de communication, n’avait-il pas déclaré que « mbongo ya l’Etat po olia yango il faut ebela », comme pour dire « pour bouffer les deniers publics sans trace, il faut vraiment vous rassurer de tous les paramètres. Et ceux qui ne sont pas prudents, sont toujours rattrapés par le temps et y laissent souvent la peau. C’est le cas de tous les intervenants dans les travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre du contrat chinois signé entre le gouvernement congolais et le consortium d’entreprises chinoises qui risquent de vivre dans les touts prochains jours de mauvais quarts d’heure.

En effet, par sa réquisition d’information du 09 mars dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, recourt à l’Inspection générales des finances (IGF), au Bureau technique de contrôle (BTC), à la Brigade judiciaire et à la Coordination nationale de la Police judiciaire pour enquêter sur les dépenses des fonds alloués aux travaux de différentes infrastructures exécutés dans le cadre du contrat chinois.

« Les éléments en ma possession font état des cas de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre de la Convention de collaboration du 22 avril 2008 du ‘’contrat chinois’’ entre la République démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises chinoises ‘’GEC’’, d’achèvement des travaux pourtant totalement financés et d’inexécution des travaux déjà financés », peut-on lire dans cette réquisition d’information du procureur général Robert Kumbu Phanzi.

Pour cet officier du Ministère public, la surfacturation dénoncée provient de plusieurs artifices mis en œuvre à l’occasion de la conclusion des contrats des travaux d’infrastructures et de leur exécution. Pour être concret, Robert Kumbu évoque l’exagération des coûts unitaires et des taux de certains frais normaux, mais aussi l’introduction dans les coûts de rubriques inexistantes dans les marchés du genre « somme à valoir ».

Dans son entendement, toutes les manœuvres ci-haut citées, laissent présumer un détournement des deniers publics du fait que les investissements desdits travaux sont des fonds prêtés à la République démocratique du Congo qui les rembourse avec intérêts, sur des minerais cédés à la joint-venture Sicomines.

D’où exige-t-il à cette équipe constituée de l’IGF, BTC, BJ et CNPJ de descendre au siège de la Sicomines en vue d’obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données par l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et descendre aussi à l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration signées entre la RDC et les partenaires privés (APCSC), ex-Bureau de Coordination du Programme Sino-Congolais (BCPSC) pour obtenir les contrats des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet.

Cette équipe va ensuite descendre sur terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés, établir et évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement.

Enfin, cette équipe a la mission d’établir les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumés des deniers publics, mais aussi poser tout autre acte légal susceptible d’éclairer sa religion pour finalement faire rapport au PG Robert Kumbu Phanzu.

Rappelons que sur ces soupçons de surfacturation, le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a, dans un communiqué publié tout récemment, dénombré 40 infrastructures réalisées pour un coût surfacturé à 824,5 millions USD. Le CREFDL constate que les budgets de ces projets d’infrastructures sont irrationnels et manquent de crédibilité. Il émet aussi des doutes quant à l’effectivité de la mise en œuvre des travaux des ouvrages déclarés par l’ACGT et sur la qualité des infrastructures livrées au Gouvernement (Lire l’article de Scooprdc.net :  Contrat chinois : CREFDL dénombre 40 infrastructures réalisées mais surfacturées à 824 millions USD ! pour découvrir les 40 infrastructures surfacturées.

  • Bendélé Ekweya té

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