La Cour des Comptes a ouvert, ce jeudi 09 mars 2023, son année judicaire 2023-2024. Et la cérémonie s’est déroulée au Palais du peuple en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.
Pour le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, la cérémonie de ce jour revêt une valeur symbolique très élevée dans la mesure où d’une part, elle est la première que la Cour des comptes organise depuis son installation en 1987 et, d’autre part, elle s’offre comme l’occasion, pour le premier président de la plus haute juridiction financière de la République qu’il est, de remettre au président de la République le rapport public de la Cour des comptes pour les exercices 2020, 2021 et 2022.
Ayant dans pareille circonstance le droit de prononcer une allocution sur un thème de son choix, Jimmy Munganga a choisi celui qui rime d’une part avec la nécessité de la mise en route des activités juridictionnelles de la Cour des comptes notamment par le fonctionnement optimal de la Chambre de Discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, chambre chargée de la répression des fautes de gestion commises par les agents publics, et d’autre part, avec l’objectif de lutte contre la corruption, ce mal qui gangrène l’environnement financier de la République Démocratique du Congo, l’empêchant par ce fait de connaître son décollage économique. D’où son thème du jour s’intitule : « La répression des fautes de gestion : Moyen efficace de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo ».
A travers le développement de ce thème, le numéro 1 de la Cour des comptes a d’abord fait savoir que son institution est une juridiction administrative spécialisée dont la mission constitutionnelle est le contrôle de la gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces,des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics. Et que de par cette mission, elle a la compétence de poursuivre et de réprimer les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses et à la gestion du patrimoine de l’Etat, des provinces et des Entités territoriales décentralisées. Les infractions qu’il appelle « fautes de gestion ».
Ensuite, fait savoir que les investigations menées par la Cour des comptes révèlent régulièrement des cas de fautes de gestion au cours de l’exécution du Budget de l’Etat et des provinces tant en recettes qu’en dépenses.
« En matière des dépenses, dans son référé n° PPCC/TKG/001/2023 du 12 janvier 2023, adressé au premier ministre, Chef du Gouvernement, la Cour des comptes a fustigé des irrégularités graves et récurrentes constitutives de fautes de gestion relevées au cours de la gestion budgétaire de l’exercice 2021, dans le chef des membres du Gouvernement. Il s’agit notamment de la procédure d’urgence « non-réglementée », du recours à la procédure de mise à disposition de fonds pour des dépenses importantes et des dépenses d’investissement. Il en est de même des dépassements budgétaires non justifiés ni couverts par une rectification du budget. Et la Cour des comptes attend-t-elle, jusqu’au 12 mars 2023, que le Gouvernement lui communique les mesures correctives prises par lui », a révélé Jimmy Munganga à l’assistance.
Quant aux recettes, il affirme que la Cour des comptes a été saisie de plusieurs cas présumés de collusion entre les régies financières et des contribuables qui bénéficient des avantages indus, engendrant d’énormes manques à gagner pour le Trésor public. Il s’agit encore là des cas de faute de gestion.
« … dans le domaine des recettes, l’audit de la Cour des comptes sur les recettes judiciaires, encore en cours, a révélé de nombreux cas de fautes de gestion dans le chef des magistrats et des greffiers qui se permettent de percevoir les recettes des mains des justiciables pour les garder et les consommer, en lieu et place des institutions bancaires. Il s’agit-là aussi des fautes de gestion, qui entraîneront fatalement, en attendant le déféré de leurs auteurs devant la Cour des comptes, la proposition de leur suspension ou de leur destitution en application de l’article 39 de la Loi organique de la Cour des comptes », a mentionné le premier président de la Cour de comptes dans son allocution.
Jimmy Munganga estime que ses propos ont éclairé l’assistance sur le rôle que la Cour des comptes est appelée à jouer dans la lutte contre la corruption, ce cancer qui gangrène l’économie de notre pays et empêche son décollage économique. Il a promis au président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, que dans son combat acharné et déclaré contre la corruption et toutes les antivaleurs qui en sont les pendants naturels, il peut compter sur la Cour des comptes qu’il vient de réhabiliter à bon escient.
« Les fautes de gestion étant donc en réalité des actes d’accomplissement de la corruption, en sanctionnant les fautes de gestion, la Cour des comptes combattra efficacement la corruption et toutes les antivaleurs qu’elle traîne derrière elle », a déclaré Jimmy Munganga tout en prévenant que la Cour des comptes dispose d’un arsenal juridico-répressif qui lui permet de traquer la corruption qui se fait la nuit, en anéantissant ses effets qui se manifestent le jour par des fautes de gestion.
Quant au procureur général près la Cour des comptes, il a consacré toute sa mercuriale sur l’historique de la Cour des comptes, ses missions, son organisation et sa composition sans oublier son apport au développement du pays étant donné que depuis sa création, la Cour des comptes de la RDC n’a jamais organisé de rentrée judiciaire.
Une occasion pour lui de jeter les fleurs sur le président Tshisekedi : « L’Histoire retiendra que la Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a été réhabilitée, en tant qu’institution et dans l’accomplissement de sa mission, sous votre premier mandat comme Président de la République ».
