Alors détenu à la prison centrale de de Makala, accusé notamment de l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’espionnage et collaboration avec des forces obscures, l’état de santé de Fortunat Biselele, ancien Conseiller du président de la République, se dégrade du jour au lendemain, signale ONGD « Union des défenseurs des droits de l’Homme (UDDH-RDC), dans une lettre ouverte.
D’après des sources dignes de confiance, le concerné avait déjà, bien avant son arrestation, des soucis de santé, notamment une blessure interne au niveau de l’épaule droite suite à un accident dans son domicile. En effet, celui qui s’est fait appeler Bifor avait passé des examens médicaux au Cabinet d’imagerie de la Gombe le 29 novembre 2022. Les résultats ont diagnostiqué une déchirure complète du tendon sus-épineux droit dans sa portion corporéale avec un gap de 12 mm, le moignon proximal étant rétracté, le moignon distal encore inséré sur le tubercule majeur. Pas de spot hyperhémie au Doppler et autres.
Selon les médecins, cette déchirure est associée à ce double épanchement liquidien dans la BSAD et dans le récessus bicipital. Des résultats qui ont été approuvés après d’autres examens au Centre hospitalier de la prison centrale de Makala, dans la commune de Selembao.
En outre, dans une enquête de flagrance réalisée par UDDH-RDC, cette association souligne que le temps de la garde à vue ne couvre que le temps d’amener l’individu devant une juridiction compétente, et ce dans les mêmes conditions de temps que pour la procédure ordinaire 48 heures au maximum sans possibilité de renouvellement.
« Des actes qui vont à l’encontre des principes de droits de l’homme qui dispose que : la garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. À l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité. Or, il appert que Monsieur FORTUNAT BISELELE est non seulement abusivement gardé à vue, pire, il lui est interdit de prendre des soins de santé appropriés vu son état actuel. Et à propos de la détention, il est dit que : tout individu a droit à la liberté. Le droit international de droits de l’homme reconnaît toutefois que la privation de liberté est parfois justifiée. Dans ces circonstances, la détention ne peut jamais être arbitraire et doit toujours être effectuée dans le respect de l’Etat de droit. Comme le souligne le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 24/12 », alerte l’UDDH.
À haute voix, l’UDDH précise que Fortunat Biselele n’a été informé des raisons de son arrestation.
« Les droits procéduraux de la victime n’ont pas été respectés ; la victime n’a pas été présentée à un juge dans un délai raisonnable ; le maintien à la détention en cas de maladie. Ainsi, dans le but de défendre l’État de droit que Son Excellence Felix TSHISEKEDI met en place dans ce Congo qui n’a connu que marginalisation des droits de l’homme depuis des décennies, il vous revient en tant que membre du pouvoir législatif, de remettre dans ses droits un Congolais qui subit des violations telles qu’évoquées », indique la correspondance de l’UDDH.
La genèse
C’est après sept jours d’interrogatoire dans les locaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR), que Fortunat Biselele a été placé sous mandat d’arrêt provisoire dans la soirée du vendredi 20 janvier 2023, par le procureur près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Plusieurs griefs sont mis sur son dos.
Pour l’UDDH, lors de son passage dans les locaux de l’ANR, le temps de la garde à vue a été maladroitement prolongé contrairement à ce que dispose la loi, à savoir cependant qu’après l’arrestation, l’Officier de Police Judiciaire est obligé de recourir à certaines formalités à savoir : entendre l’individu dans ses explications et dresser un procès-verbal constatant l’arrestation et éventuellement la garde à vue.
Au-delà de tout, l’UDDH demande à la ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des Sceaux à s’imprégner de ce dossier, question de permettre à l’accusé de bénéficier des soins appropriés, soit à Kinshasa ou à Paris où il avait déjà confirmé son rendez-vous avec American Hospital of Paris, le 30 décembre dernier, avant de poursuivre son instruction devant les juges.
