Au cours du Conseil des ministres du 17 février 2023, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) a soumis au Conseil le projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC).
Augustin Kibasa a rappelé que la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé celle de 2002 sur les télécommunications mais également la Loi n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, renvoyant au Gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par Décret délibéré en Conseil des Ministres.
Ce Décret précise entre autres : (i) les missions de cette nouvelle Autorité de Régulation ; (ii) sa tutelle ; (iii) sa forme juridique et ; (iv) ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans ce secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée. En attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le Décret précité s’appliquent. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
Ces efforts d’Augustin Kibasa de transformer l’ARPTC en ARPTIC, bien qu’intervenus très tardivement, soit deux ans et demi après la promulgation de la nouvelle Loi sur les Télécoms, réjouissent les agents de ce qui va désormais être l’ex-ARPTC. Comme qui dirait « quelle que soit la longueur de la nuit, le soleil apparaitra ». Non sans raison, ils soupçonnaient un blocage du dossier au niveau de la présidence de la République (lire l’article de scooprdc.net : Télécoms : A quand la mutation de l’ARPTC en ARPTIC ?)
Fatshi interpellé par Raphael Somwe
« Nous profitons de cette occasion en notre qualité du président national élu de la Délégation Syndicale de l’ARPTC d’attirer la particulière attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, pour la nomination à la tête de l’ARPTTIC des dirigeants qui auront le souci de matérialiser sa vision, à savoir : le peuple d’abord », mentionne Raphael Somwe abusivement licencié par le président de l’ARPTC, Christian Katende, dans une sorte de lettre ouverte écrite au président de la République.
Raphael Somwe dont la ministre du Travail, Emploi et prévoyance sociale a enjoint sa réintégration au sein de l’ARPTC car renvoyé du travail abusivement, une décision qui souffre malheureusement d’application, estime qu’il est grand temps, par l’impulsion d’un Etat de droit, de mettre fin aux actions de ceux qui recherchent l’enrichissement personnel au détriment des cadres et agents de la structure, ceux-là même qui se mouillent les maillots pour la réalisation des recettes.
« Le chef de l’Etat ferait œuvre utile en envoyant un signal fort dans les entreprises et établissements publics ; aucun dirigeant ne devrait se considérer au-dessus des lois de la République, comme ce fut le cas à l’ARPTC, où les cadres et agents vivent comme dans une prison à ciel ouvert et les délégués syndicaux intimidés et même licenciés abusivement sans motif valable tout simplement par le fait d’avoir réclamé à travers une correspondance, l’application des engagements pris par l’employeur dans le protocole d’accord n°002 du 13 mai 2021 demandant les données économico-financières de l’entreprise conformément à l’article 263 du Code du Travail », prévient Rapheal Somwe en martelant qu’ « il est vraiment temps de mettre à la tête de cette nouvelle structure les dirigeants qui ont une vision claire ayant une expertise avérée dans les télécoms, qui vont œuvrer pour le développement et l’assainissement de ce secteur très stratégique pour le pays ».
Pour celui qui jusqu’à preuve du contraire président de la Délégation syndicale de l’ARPTC malgré sa mise à l’écart, l’expertise doit être un critère sine qua non de la régulation, pour adopter les mesures adéquates à chaque situation mais aussi pour interagir sur un secteur en constante évolution technologique, la connaissance profonde des spécificités du secteur est indispensable pour convaincre et s’imposer aux opérateurs.
« La régulation des Télécoms est presque morte ; les plaintes des opérateurs font face à l’absence complète de la RDC sur le plan régional comme international. L’équipe dirigeante actuelle a montré ses limites, elle n’est pas à la hauteur de cette énorme tâche qu’est de faire de l’industrie des Télécoms un levier de développement et porteur de croissance économique, créateurs d’emplois en RDC », fait remarquer le président de la Délégation syndicale de l’ARPTC qui soutient que le Régulateur doit être un support pour les opérateurs du secteur afin d’être un véritable partenaire qui rassure et non un terroriste, une équipe qui accompagnerait la créativité, pas celle qui étouffe.
« Nous souhaitons que l’ARPTTIC soit reconnue comme une structure forte plutôt qu’un terroir d’hommes forts bafouant les droits et avantages des cadres et agents », plaide Raphaël Somwe en rappelant que l’Etat de droit pour lequel le président de la République se bat jour et nuit pour l’instauration, sous-entend qu’il n’existe pas des citoyens de seconde zone et d’autres qui se croient au-dessus et qui pensent que les lois de la République ne les concernent pas.
