La dénonciation est de la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) dirigée par Jonas Tshiombela, dans un communiqué publié le lundi 13 février 2023. En effet, dans une enquête documentée, cette structure citoyenne a déniché une fraude douanière opérée depuis 2017 par cette entreprise minière basée dans le territoire de Mutshatsha dans la province du Lualaba, dans l’importation au taux préférentiel de 2% de ses marchandises.
Selon la NSCC qui se réfère au Code minier, les faveurs douanières accordées à Kamoa Copper SA ayant obtenu ses trois permis d’exploitation en août 2012, devaient prendre fin en août 2017, étant donné que ces faveurs le sont pour cinq ans à compter de la date d’obtention du permis d’exploitation. En principe, la date du 19 août 2017 marquait la fin de régime préférentiel pour la Société Kamoa Copper SA, mais curieusement, constate la NSCC dans son enquête, que la date d’octroi de ces trois permis d’exploitation a été falsifiée donnant ainsi l’occasion à la société Kamoa Copper SA de toujours déclarer ses marchandises au taux préférentiel de 2% jusqu’en octobre 2021, tout en faisant croire que les permis ci-haut dataient de moins de trois années.
Cette manigance, selon toujours la NSCC, a fait éluder les droits et taxes douaniers de l’ordre de 79.405.774 USD assortis des amendes de deux fois les droits et taxes éludés de 158.811.549 USD. Ainsi donc, la NSCC évalue le total de ces droits et taxes éludés et les amendes à 238.217323 USD.
Malgré une série des manœuvres dilatoires de la part du Kamoa Copper SA, la DGDA l’a appelée au règlement transactionnel assorti d’un délai précis de quinze jours calendaires à dater de la réception pour procéder au paiement du contentieux, délai largement dépassé à ce jour, constate la NSCC qui ne comprend pas le silence, dit-elle, suspect des autorités de la DGDA et de la Société Kamoa Copper SA à toutes ses correspondances leur adressées.
La SNCC dit avoir saisi l’Assemblée nationale et compte saisir la justice pour enquêter sur ce dossier qui risque de faire perdre au pays cette importante somme d’argent.
