Face à la léthargie et complicité de politiciens congolais qui refusent que les leurs soient jugés même au cas d’une délinquance avérée de ces derniers, en mettant ainsi en exergue leur qualité d’officiels bénéficiant de privilège de juridiction, une doctrine présentée en thèse doctorale du récipiendaire Didier-Pierre Ndangi Bazebanzia de l’université de Kinshasa vient couper l’herbe sous les pieds de tous ces malandrins se croyant au-dessus de la loi.
En soutenant sa thèse intitulée « le défaut de pertinence de la qualité officielle : regards croisés des droits international et congolais », l’auteur se fixe comme objectifs, la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui sont condamnables par toute la communauté internationale.
Avec un jury composé des professeurs Emmanuel Luzolo Bambi Lessa (Président), Jean Berchmans Labana Lasay’Abar (secrétaire), José-Marie Tasoki Manzele (Promoteur), Jacques Djoli Eseng’Ekeli (membre) et Gratien Mole Mogolo (membre) associé à deux suppléants, les professeurs Richard Lukunda et Irénée-Ange Mvaka, l’assistant Didier-Pierre Ndangi a démontré que dès que les crimes sont commis, ils ne laissent aucune personne normale indifférente. Mais, il y a des inégalités qui existent en matière des poursuites des présumés auteurs de ces crimes internationaux.
C’est le constat que le désormais docteur en droit a fait, partant des temps anciens où les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux, qualifiés d’infractions ou des crimes pour raison d’Etat. Ainsi, tous les actes qu’ils pouvaient commettre l’ont toujours été au nom de la théorie des actes de l’Etat qu’ils étaient censés représenter. Il démontre que cette situation a perduré jusqu’à Nuremberg et c’est la justice de Nuremberg qui viendra mettre fin à cette théorie et va instituer des nouveaux principes qui gouvernent la justice ; au nombre desquels, le défaut de pertinence de la qualité officielle. Pour Didier Ndangi, ce principe voudrait que tout délinquant, quels que soient sa position, sa qualité et son statut dans la société, doit être traduit devant les instances judiciaires, lorsque sa participation à la commission des crimes les plus graves a été soupçonnée.
En droit, affirme-t-il, ce principe a acquis valeur coutumière internationale et le Droit congolais l’a aussi intégré dans sa législation. Seulement, souligne-t-il qu’en Droit congolais, la nécessité de poursuivre est, par moment butée à certaines entraves liées à la qualité officielle de la personne qui devrait normalement être mise en cause. Pourtant, éclaire-t-il, la Constitution en vigueur en RDC dispose que : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ». Or, dans la pratique cette disposition n’est pas exactement celle consacrée par le Constituant.
C’est ainsi que les recherches du nouveau docteur en droit, relèvent que les textes légaux congolais, organisent un traitement particulier de faveurs liées à la qualité officielle, alors que devant la Cour Pénale Internationale (CPI), cette fameuse qualité officielle est inopérante.
