Le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe a ordonné le 8 novembre dernier, la saisie conservatoire de tous les comptes bancaires et autres créances de la Société nationale d’électricité (SNEL) auprès des tiers. C’est en faveur de la société Olive Heath Consulting PTY Limited, société de droit sud-africain à qui elle doit 1.652.569 USD.
Désormais, tous les comptes de la SNEL logés chez Rawbank, TMB, Afriland First Bank, Equity-BCDC, Ecobank, BOA, FBN Bank, FINCA, sont saisis, y compris ses créances auprès de Bralima, Bracongo, FPI, Sonas, SEP Congo, OCC. Sont aussi concernés par cette saisie conservatoire les objets de valeur sur les avoirs de la SNEL.
Cette décision judiciaire découle de l’insolvabilité de la condamnée vis-à-vis de sa partenaire sud-africaine alors que celle-ci avait rempli sa part de contrat de prise en charge médicale des agents et cadres. en effet, la SNEL avait en novembre 2021 signé un contrat de partenariat avec Olive Heath Consulting PTY Limited. La convention consistait à ce que la firme sud-africaine s’occupe de la prise en charge médicale de tous les agents et cadres de la SNEL, y compris à l’étranger, notamment en Afrique du sud, et en contrepartie, la SNEL devait lui verser annuellement un montant forfaitairement convenu de 1.652.569 USD.
Mais après prestation, Olive Heath Consulting PTY Limeted se voit refuser le paiement de sa créance par la SNEL sous prétexte que l’Inspection générale des finances ne la reconnait pas et par conséquent a bloqué le décaissement des fonds.
Toutes les tentatives d’Olive Heath Consulting de rentrer dans ses droits ont été un insuccès. Ce qui a ouvert la voie de la justice.
« …Que ces menaces dont subi à ce jour le paiement de cette créance ne sont plus à démontrer car plus d’une année le prétendu Inspection générale des finances ne sait pas comprendre que la requérante est en train de subir un préjudice incommensurable, car elle est tenue d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses personnels et consorts ; Que cette créance parait certaine, liquide et exigible, se trouvant présentement en péril du fait que la débitrice ne veut pas s’acquitter de ses obligations suscitant une entorse aux bons fonctionnements des affaires de la créancière, qui devait faire face à ses multiples charges ; Qu’il y a lieu de faire droit à la présente requête », peut-on lire dans l’ordonnance n° 793 du Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe autorisant la saisie conservatoire des créances de la SNEL.
Interrogé par Scooprdc.net, l’avocat de la société Olive Heath Consulting, Me Carlos NGwapitshi Ngwamashi qui s’est battu pour que sa cliente rentre dans ses droits, s’est réservé de tout commentaire, faisant totalement confiance en la justice.
A la SNEL, un cadre qui a préféré garder l’anonymat, reproche à l’IGF une mégalomanie maladroite qui pèse négativement sur la gestion de l’entreprise.
